REP EPRO : Les arrêtés « cahier des charges » et « périmètre » publiés

REP Emballages Professionnels : les arrêtés “Cahier des charges” et “Périmètre” sont publiés

Le Journal officiel vient de publier les deux textes qui manquaient pour rendre la REP Emballages Professionnels pleinement “actionnable”. Pour les entreprises concernées, c’est un vrai tournant : le cadre se précise, et la préparation peut désormais se structurer secteur par secteur, site par site, flux par flux.

Deux publications clés qui complètent le cadre de la REP EPRO

Ces deux arrêtés répondent à deux besoins très attendus : savoir quelles règles s’appliqueront aux éco organismes, et comprendre plus finement le périmètre entre usages ménagers et usages professionnels.

1) L’arrêté “Cahier des charges”

Il fixe les exigences d’agrément et le fonctionnement attendu des éco organismes, des systèmes individuels et de l’organisme coordonnateur pour la filière. Il énumère les exigences opérationnelles et les objectifs chiffrés sur la réduction, le réemploi, le recyclage, l’écoconception, et la gouvernance. ll fixe également le montant des soutiens reversés au titre de la traçabilité et du recyclage des emballages professionnels.

2) L’arrêté “Périmètre”

Il vient clarifier la répartition des emballages en décrivant les emballages considérés d’offices comme des emballages professionnels et en apportant une répartition entre la REP emballages ménagers et la REP Emballages professionnels pour les produits qui sont mis en marché à destination des particuliers et des professionnels. Cette répartition se faisant sur la base de critères de conditionnement, de puissances, de taille de lot ou encore de manière arbitraire.

Ce que ça change pour votre entreprise

Vous pouvez désormais avancer avec plus de certitudes sur trois chantiers prioritaires :

1) Confirmer votre statut

Cette première étape incontournable vous permet de qualifier votre rôle dans la chaîne de responsabilité de metteur en marché.

Selon vos activités et vos flux, vous pouvez être :

• metteur en marché d’emballages professionnels,
• détenteur de déchets d’emballages professionnels,
• ou les deux, selon les sites, les produits ou vos circuits de distribution

Cette analyse doit intégrer :

• les responsabilités juridiques selon la définition du producteur explicitée dans la PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation).
• les organisations internes (achats, logistique, ventes…)
• et les relations contractuelles avec vos clients et prestataires.

2) Structurer votre donnée emballages

Listez vos emballages par :

• type (vente, regroupement, transport ou production primaire)

• matériau (bois, cartons, plastiques, verre, métal (acier, aluminium)…)

• sites concernés

• flux entrants et sortants

• sources de données (achats, logistique, ventes, sous-traitant, transporteur, ERP…)

3) Prioriser réemploi et recyclage

Distinguez :

• les flux d’emballages déjà remployés et les déchets d’emballages faciles à trier et massifier

• les flux complexes à traiter avec trajectoire (souillés, multi matériaux, sur mesure…)

L’enjeu est d’identifier rapidement les “quick wins” tout en construisant des feuilles de route réalistes pour les flux plus complexes.

Calendrier : les jalons de 2026 sont confirmés

Les textes rappellent un calendrier désormais lisible, avec trois dates qui structurent l’année :

• 1^er janvier 2026 : application réglementaire de l’arrêté périmètre et de la répartition des emballages.
• 28 février 2026 : date limite annoncée pour déposer les demandes d’agrément des éco organismes
• 1^er juillet 2026 : démarrage opérationnel visé pour l’entrée en vigueur de la filière

Quelles sont les prochaines étapes ?

Chez Twiice, on reste mobilisés pour vous aider à transformer ces textes en plan d’action opérationnel, avec une approche simple : clarifier, prioriser, déployer.

On vous donne rendez vous le 7 janvier à 9h pour un décryptage complet des textes.

S’INSCRIRE A LA SESSION