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Déclaration réemploi 2025, de quoi parle-t-on ?

Le décret du 8 avril 2022, instaure une trajectoire pour l’utilisation d’emballages réemployés par les entreprises afin que toutes atteignent 10% d’emballages réemployés en 2027. Afin d’avoir un suivi de cette obligation en France, toutes les entreprises doivent déclarer leurs emballages neufs et réemployés mis en marché chaque année. Cela permet notamment d’anticiper la réglementation européenne (Règlement emballages et déchets d’emballages) qui instaura une obligation d’utiliser au moins 40% d’emballages réemployables en 2030.

Jusqu’au 31 mai 2025, toutes les entreprises qui mettent en marché 10 000 unités de produit emballés doivent déclarer leurs emballages neufs et réemployés mis en marché.

 

C’est quoi une mise en marché ?

  • Un acte de cession, à titre onéreux ou gratuit d’un produit emballé
  • Un transport de produits emballés entre deux sites de SIRET différents d’une même entreprise
  • Un produit emballé importé
  • Les exports ne sont pas comptabilisés comme des mises en marché

En parallèle, toutes les entreprises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros doivent atteindre 6% d’emballages réemployés mis en marché en 2024.

 

Quel est le CA à prendre en compte ?

  • Si votre entreprise est résidente en France, vous devez tenir compte de votre CA réalisé en France et à l’export pour toutes les activités de l’entreprise, pas seulement les activités qui concernent les emballages mis en marché
  • Si votre entreprise n’est pas résidente en France, vous devez prendre en compte seulement le CA des activités en France, mais pas uniquement celui lié aux activités qui concernent les emballages mis en marché

Je suis concerné, que dois-je déclarer ?

La déclaration concerne tous les emballages mis en marché par votre entreprise :

  • Les emballages de vente, groupés, de transport
  • Les emballages en carton, bois, plastique, métal et autres matériaux
  • Les emballages ayant contenu des produits dangereux
  • Les emballages usage unique, neufs réemployables et réemployés
  • Les emballages de produits importés

Comment effectuer votre déclaration réemploi ?

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Des sessions collectives de questions-réponses, où vous trouverez des réponses à vos difficultés

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Des webinaires sur la méthodologie de comptabilisation avec des exemples spécifiques aux emballages professionnels

 

 

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Des documents pédagogiques téléchargeables axés sur les emballages professionnels (guide, FAQ, aide à la déclaration…)

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Déclarer vos mises en marché auprès de My Twiice permet de mutualiser votre taux de réemploi avec les autres déclarant de My Twiice, par la même occasion, vous déléguez à Twiice la responsabilité d’atteindre le taux de réemploi obligatoire.

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