Quels sont les emballages concernés ?
Sont considérés comme emballages professionnels tous les emballages de produits mis en marché à destination des professionnels en France qui ne sont pas déjà couverts par une filière REP. Lorsque l’on parle d’emballages mis en marché nous faisons référence :
- Aux emballages de produits vendus à des professionnels
- Aux emballages qui transitent entre deux sites d’une même entreprise, sans faire l’objet d’une transaction financière
- Aux emballages de produits importés, ils sont considérés comme mis en marché en France et relèvent de la responsabilité de l’entreprise importatrice. En revanche, les emballages exportés ne sont pas inclus, ils ne sont pas mis en marché en France
Dès 2025, tous ces emballages entrerons dans le périmètre des emballages professionnels et devront être déclarés à Twiice.
