Ce qui a été confirmé lors de la réunion du Ministère
Un calendrier désormais lisible
Plusieurs jalons structurants ont été partagés, avec un message central : le démarrage opérationnel vise à laisser un temps réaliste de préparation aux entreprises et aux futurs éco-organismes.
- 28 février 2026 : date limite annoncée pour le dépôt des demandes d’agrément des éco-organismes.
- 1er juillet 2026 : entrée en vigueur opérationnelle des obligations de la REP Emballages Professionnels.
- Sans rétroactivité : les contributions démarreraient à compter du 1er juillet 2026, sans application aux périodes antérieures.
À noter : le décret instaurant le cadre de la filière a bien été publié, ce qui constitue la base juridique du dispositif.
Les prochaines publications attendues
Le calendrier confirme aussi un point clé : pour que la REP EPRO devienne pleinement “actionnable”, il manque encore des éléments structurants, notamment :
- le cahier des charges des éco-organismes,
- la clarification détaillée du périmètre,
- puis les barèmes et modalités associées.
Ces publications conditionneront le niveau de précision sur les obligations, les emballages professionnels, la traçabilité attendue, et les mécanismes financiers (éco-contribution, soutiens).