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REP EPRO : calendrier confirmé par le Ministère

La REP EPRO (Emballages Professionnels) entre dans une phase décisive : le Ministère de la Transition écologique a confirmé le calendrier de déploiement de la filière, donnant enfin un cap commun aux entreprises pour anticiper leurs obligations.

 

Ce qui a été confirmé lors de la réunion du Ministère

Un calendrier désormais lisible

Plusieurs jalons structurants ont été partagés, avec un message central : le démarrage opérationnel vise à laisser un temps réaliste de préparation aux entreprises et aux futurs éco-organismes.

  • 28 février 2026 : date limite annoncée pour le dépôt des demandes d’agrément des éco-organismes.
  • 1er juillet 2026 : entrée en vigueur opérationnelle des obligations de la REP Emballages Professionnels.
  • Sans rétroactivité : les contributions démarreraient à compter du 1er juillet 2026, sans application aux périodes antérieures.

À noter : le décret instaurant le cadre de la filière a bien été publié, ce qui constitue la base juridique du dispositif.

Les prochaines publications attendues

Le calendrier confirme aussi un point clé : pour que la REP EPRO devienne pleinement “actionnable”, il manque encore des éléments structurants, notamment :

  • le cahier des charges des éco-organismes,
  • la clarification détaillée du périmètre,
  • puis les barèmes et modalités associées.

Ces publications conditionneront le niveau de précision sur les obligations, les emballages professionnels, la traçabilité attendue, et les mécanismes financiers (éco-contribution, soutiens).

Ce que votre entreprise peut lancer dès maintenant

 

2

Clarifier votre statut de metteur en marché

Première étape simple et très utile : déterminer si vous êtes metteur en marché, détenteur, ou les deux, selon vos flux et vos responsabilités (emballer, faire emballer, importer, distribuer, stocker, générer des déchets d’emballages).

3

Sécuriser la donnée emballages et la traçabilité

Vous pouvez déjà avancer sur : l’inventaire des types d’emballages (ventes, groupés, transport, production primaire), les matériaux (plastiques, papier carton, bois, verre, métaux, composites), l’identification des sources de données (achats, logistique, ventes…),
et des rôles et responsabilités au sein de l’entreprise (qui collecte la donnée, et qui déclare quoi ?).

4

Identifier les flux prioritaires  de réemploi et de recyclage

Le bon réflexe : repérer les flux “faciles” à massifier rapidement (réemploi existant, tri déjà en place), puis les flux “complexes” qui nécessitent une trajectoire (multi-matériaux, souillés, sur-mesure…).

Ce que nous retenons et ce que nous allons continuer à faire

Cette annonce confirme une dynamique attendue : la filière REP Emballages Professionnels entre dans une phase plus concrète, où l’enjeu n’est plus seulement de comprendre, mais de structurer et de déployer.

Chez Twiice, notre engagement reste le même :

  • informer avec des points pédagogiques réguliers et des temps d’échange,
  • apprendre au fil des textes publiés et des arbitrages,
  • accompagner les acteurs pour transformer l’obligation en plan d’action opérationnel.

 

Vous avez un doute sur votre situation de metteur en marché, un projet de réemploi ou de recyclage spécifique ou simplement envie de faire le point ?

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