Emballages de vente destinés aux professionnels :
Flacons, blister, ampoules, tubes, sachets, boite carton individuelle ou autres produits exclusivement utilisés dans des circuits professionnels.
REP emballages professionnels
Les solutions de Twiice pour le secteur de la santé
Dans la Santé, faire évoluer un emballage ne consiste pas simplement à changer de matière ou à réduire son poids. Conditionnement primaire d’un médicament, barrière stérile d’un dispositif médical, emballage d’un principe actif ou protection logistique : certains emballages participent directement à la qualité, à l’intégrité ou à la sécurité du produit.
La REP Emballages Professionnels ajoute une nouvelle dimension à cet environnement déjà fortement réglementé. Twiice vous accompagne pour qualifier vos flux, structurer votre conformité et identifier les transformations réellement possibles, de l’emballage réglementairement contraint jusqu’aux flux de regroupement et de transport.
Les entreprises du secteur de la santé sont-elles concernées ?
Les entreprises du secteur Santé sont concernées dès lors qu’elles mettent sur le marché français des produits dans des emballages relevant de la REP Emballages Professionnels.
La diversité des circuits de distribution rend cependant la qualification particulièrement sensible : officines, hôpitaux, cliniques, laboratoires d’analyses, professionnels de santé, distributeurs spécialisés ou patients peuvent recevoir des produits issus d’un même portefeuille.
L’un des premiers enjeux consiste donc à identifier précisément les emballages relevant de la REP professionnelle et ceux relevant d’une autre filière, puis à déterminer le responsable de leur mise sur le marché.
Emballages concernés
Selon leur fonction, leur destination et les critères réglementaires applicables, la REP peut notamment concerner :
Emballages de regroupement :
cartons, boîtes de regroupement, caisses plastiques, plateaux et autres formats permettant de rassembler plusieurs unités.
Emballages de transport :
palettes, films de palettisation, housses, protections, calages, caisses et autres emballages utilisés pour sécuriser les flux logistiques.
Vous avez un doute sur votre situation ?
Notre diagnostic des flux d'emballages vous aide à identifier votre statut de metteur sur le marché et les flux d’emballages concernés.
Les enjeux spécifiques du secteur
Distinguer les emballages ménagers des emballages professionnels
Hôpitaux, cliniques, officines, laboratoires, cabinets médicaux, distributeurs spécialisés ou patients : un même portefeuille de produits peut emprunter des circuits très différents.
La qualification REP ne peut donc pas reposer uniquement sur la catégorie du produit ou sur le fait qu’il appartienne au secteur de la Santé.
Elle nécessite de croiser la fonction de l’emballage, son format et son circuit de mise sur le marché afin d’affecter chaque flux à la filière correspondante.
Pour les entreprises disposant de milliers de références ou de présentations différentes, cette cartographie constitue l’un des principaux travaux préparatoires à la conformité.
Faire évoluer l’emballage sans remettre en cause la sécurité du produit
Dans la Santé, certains emballages remplissent une fonction réglementaire ou technique directement liée au produit.
Un système de barrière stérile doit maintenir la stérilité d’un dispositif jusqu’à son utilisation. Un conditionnement pharmaceutique doit préserver la stabilité et la qualité du médicament. Certains emballages supportent également des dispositifs d’inviolabilité, isothermes ou d’identification à la sécurisation de la chaîne de distribution.
Modifier une matière, une épaisseur, une fermeture ou une structure peut donc nécessiter des essais, une revalidation ou un processus réglementaire de changement.
L’enjeu consiste à différencier les emballages fortement contraints des composants sur lesquels une transformation peut être engagée plus rapidement.
Trouver les bons gisements de réduction, de recyclabilité et de réemploi
Tous les emballages du secteur de la santé n’offrent pas le même potentiel de circularité.
Un flacon en verre, un blister, un carton de regroupement et une caisse logistique ne peuvent pas être transformés selon les mêmes critères.
La priorité consiste donc à segmenter les flux selon leur fonction et leur niveau de contrainte : préserver ce qui est nécessaire à la sécurité et à la qualité du produit, simplifier ce qui peut l’être et rechercher les meilleurs leviers de réduction, de recyclabilité ou de réemploi sur les flux adaptés.
Dans de nombreux cas, les premiers gisements peuvent se situer dans les emballages secondaires, de regroupement ou de transport avant de toucher au conditionnement directement associé au produit.
Relier traçabilité réglementaire et donnée emballage
Numéros de lots, dates de péremption, sérialisation de certains médicaments, identifiants de dispositifs : les entreprises du secteur de la santé travaillent déjà dans un environnement où la traçabilité est particulièrement structurée.
La REP ajoute une autre couche d’information : fonction de l’emballage, matériau, masse, statut ménager ou professionnel, caractère réemployable et données nécessaires aux déclarations.
L’enjeu n’est donc pas de construire une traçabilité parallèle, mais d’identifier les bonnes données dans les systèmes existants et de les connecter aux processus REP.
Ce que la REP change pour votre entreprise
Si vous êtes metteur sur le marché
Une entreprise du secteur Santé mettant sur le marché français des médicaments ou des dispositifs médicaux dans des emballages relevant de la REP Emballages Professionnels doit répondre aux obligations associées à son statut de producteur.
À ce titre, vous devez notamment :
- Adhérer à un éco-organisme agréé
- Obtenir un Identifiant Unique (IDU)
- Déclarer les quantités d’emballages mises sur le marché
- Verser les éco-contributions correspondantes
Si vous êtes détenteur de déchets d'emballages pros
Hôpitaux, cliniques, laboratoires et autres professionnels de santé doivent organiser le tri, la collecte et la traçabilité de leurs déchets d’emballages, et favoriser leur valorisation ou leur réemploi lorsque cela est possible.
L’enjeu est notamment de distinguer les emballages valorisables de ceux soumis à des contraintes sanitaires spécifiques, par exemple lorsqu’ils relèvent des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Cette qualification conditionne leurs possibilités de tri et de valorisation.
Cas particuliers
Plusieurs configurations fréquentes dans la Santé nécessitent une qualification précise :
- Références ou gammes distribuées simultanément en circuits professionnels et auprès des patients
- Répartition des responsabilités entre titulaire d’AMM et exploitant
- Importation en France de médicaments, dispositifs médicaux, principes actifs ou consommables déjà emballés
- Emballages de regroupement et de transport associés à des unités relevant d’une autre filière REP
- Multiplication des références, présentations, contenances ou configurations d’un même produit
- Produits combinant médicament, dispositif et accessoires dans un même conditionnement
La responsabilité REP doit être analysée en fonction du rôle de chaque acteur et du flux concerné.
L’expertise Twiice au service du secteur de la Santé
Barrière stérile, conditionnement pharmaceutique, emballage logistique : les marges de transformation ne sont pas les mêmes selon les flux.
L’approche Twiice consiste à les qualifier pour distinguer ce qui est contraint de ce qui peut évoluer, et concentrer les actions de conformité et de circularité là où elles sont pertinentes.
Comprendre la REP et cartographier ses flux d’emballages
Références multiples, circuits professionnels et patients, emballages primaires, secondaires et logistiques : Twiice cartographie vos flux pour identifier les emballages concernés, leur statut et les données à déclarer. Vous disposez ainsi d’un périmètre REP fiable et exploitable.
Sécuriser sa mise en conformité
Qualité, affaires réglementaires, achats, packaging, supply chain : les données nécessaires à la REP sont souvent dispersées dans l’entreprise. Twiice vous aide à rassembler et structurer les données utiles — masses, matériaux, destinations, qualification des flux — et à les intégrer dans un processus déclaratif fiable.
Prioriser les emballages à faire évoluer
Tous les emballages n’offrent pas les mêmes marges de transformation. Twiice distingue les conditionnements fortement contraints par la sécurité ou la qualité du produit des flux sur lesquels il existe davantage de latitude. Cette analyse permet de cibler les projets de réduction, de recyclabilité et de réemploi réellement accessibles.
Réduire et optimiser son éco-contribution
Twiice analyse vos emballages au regard des leviers d’éco-modulation : réduction de matière, recyclabilité, incorporation de matière recyclée ou réemploi. L’objectif : identifier les évolutions qui combinent faisabilité technique et réglementaire, bénéfice environnemental et optimisation de l’éco-contribution.
Un accompagnement qui correspond à vos besoins
Twiice vous propose 3 niveaux d’accompagnement selon la complexité de vos flux et vos ambitions. Une activité avec un périmètre d’emballages limité ? Avancez en autonomie avec le parcours Conformité. Plusieurs gammes, circuits ou sites, avec des données réparties entre qualité, réglementaire, achats et supply chain ? Structurez votre organisation avec le parcours Structuration. Un portefeuille complexe et des enjeux d’éco-conception, de recyclabilité ou de réemploi ? Passez à l’action avec le parcours Transformation.
Avec Twiice, tout est plus simple.
J'adhèreLes soutiens Twiice pour le secteur de la santé
Améliorer le tri à la source et la collecte
Diagnostic déchets d’emballages
Un expert partenaire cartographie vos flux d’emballages plastiques sur site, analyse vos pratiques et identifie les leviers prioritaires de réduction, réemploi et recyclage. À l’issue : une feuille de route opérationnelle.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (financé par Twiice)
Mise en place du tri à la source
Mise en place du tri sélectif sur vos sites — référentiels adaptés aux emballages plastiques de la filière santé, accompagnement des équipes, massification des flux vers les filières de recyclage.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (financé par Twiice)
Acquisitions d’équipements
Soutien à l’acquisition d’équipements de pré-collecte pour améliorer la séparation, le stockage et la gestion des flux d’emballages plastiques sur vos sites.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (financé par Twiice via des appels à projets)
Optimiser la performance globale des emballages plastiques
Kit Sensibilisation & Communication
Outils pédagogiques et signalétique adaptée pour accompagner vos équipes dans les bonnes pratiques de tri et de gestion des emballages plastiques.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (réalisé par Twiice)
Investissements industriels
Soutien à des investissements ciblés pour améliorer la collecte, le tri et le traitement des emballages plastiques professionnels.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (financé par Twiice via des appels à projets)
Éco-concevoir
Incorporation de matières plastiques recyclées / IMPR
Vous incorporez du plastique recyclé dans vos emballages ? Twiice finance les audits de traçabilité pour certifier vos taux d’incorporation et accéder à la prime — jusqu’à 1 000 €/tonne pour les résines difficilement recyclables.
A destination des Metteurs sur le marché / Détenteurs (financé par Twiice)
MyRecycledContent
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Twiice accompagne les acteurs de la Santé pour identifier les marges de transformation compatibles avec les exigences de leurs produits et faire de la REP un levier de performance.
FAQ
Les entreprises du secteur Santé sont-elles concernées par la REP Emballages Professionnels ?
Oui, lorsqu’elles mettent sur le marché français des produits dans des emballages relevant du périmètre professionnel.
La difficulté tient notamment à la diversité des circuits : une entreprise peut commercialiser des références destinées exclusivement aux professionnels et d’autres destinées aux patients ou aux ménages.
Il est donc nécessaire de qualifier les emballages et leurs circuits avec précision plutôt que de considérer l’ensemble de votre portefeuille comme un flux homogène.
Les emballages de médicaments ou de dispositifs médicaux sont-ils concernés ?
Oui, certains peuvent relever de la REP Emballages Professionnels, selon leur qualification au regard de la réglementation.
Le fait qu’un médicament ou un dispositif soit utilisé par un professionnel de santé ne suffit pas à qualifier son emballage de professionnel. Chaque emballage doit être analysé selon sa fonction, ses caractéristiques et le circuit concerné.
Les emballages de regroupement et de transport associés doivent également être qualifiés séparément.
Le règlement européen sur les emballages impose-t-il les mêmes exigences de contenu recyclé à tous les emballages Santé ?
Non.
Le règlement européen sur les emballages prévoit notamment des exceptions aux objectifs minimaux de contenu recyclé pour certaines catégories telles que les emballages immédiats de médicaments et certains emballages sensibles au contact de dispositifs médicaux ou de diagnostic in vitro.
Ces exceptions ne signifient pas que les emballages sont exclus de la REP. Elles montrent en revanche que la trajectoire de circularité doit tenir compte de leur fonction et de leurs contraintes spécifiques.
Pourquoi la traçabilité constitue-t-elle un enjeu particulier dans la Santé ?
Parce que les entreprises de Santé disposent déjà de systèmes de traçabilité particulièrement structurés autour des produits, des lots et, selon les produits, d’identifiants spécifiques.
La REP introduit une donnée complémentaire concernant l’emballage : nature, fonction, matériaux, masse, statut et devenir.
L’enjeu consiste à raccrocher cette information aux référentiels existants plutôt qu’à créer une base REP totalement indépendante.
Puis-je être à la fois metteur sur le marché et détenteur de déchets ?
Oui.
Vous pouvez par exemple être responsable de certains emballages que vous mettez sur le marché tout en étant détenteur des emballages reçus avec les matières premières ou produits utilisés sur vos propres sites.
Ces deux responsabilités portent sur des flux différents et peuvent se cumuler.
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