Comprendre
Les emballages professionnels concernés par la REP
A partir du 1er janvier 2027, les emballages professionnels, quel que soit leur matériau, seront concernés par la REP emballages professionnels (EPRO).
Qu’est-ce qu’un emballage professionnel ?
Un emballage professionnel est un emballage dont le déchet est produit par un professionnel dans le cadre de son activité — par opposition aux emballages ménagers. La distinction ne porte pas sur l’emballage lui-même mais sur qui génère le déchet : un professionnel dans son activité, ou un particulier chez lui.
La REP emballages professionnels s’applique aux emballages mis sur le marché à destination de professionnels en France (DROM-COM compris).
Emballage mis sur le marché, c’est-à-dire ?
Un emballage professionnel est considéré comme mis sur le marché quand :
Il transite entre deux sites d’une même entreprise disposant de SIRET différents, même sans transaction financière même en l’absence d’une transaction financière
Il est importé sur le territoire français
Il est envoyé à titre gratuit à un autre professionnel (exemple : échantillons)
Quels sont les emballages professionnels concernés par la REP ?
Les emballages professionnels sont regroupés en 4 catégories :
Emballages de vente
Emballages conçus pour constituer une unité de vente au point de vente. Ils contiennent le produit et sont destinés à l’utilisateur final.
Exemples : bidons, fûts plastiques et métalliques, IBC, big bags, flacons, sachets, bouteilles…
Emballages groupés
Emballages conçus pour regrouper plusieurs unités de vente — qu’ils soient vendus tels quels ou utilisés pour faciliter le réapprovisionnement des rayons. Exemples : PLV, display pré-rempli…
Emballage de transport
Emballages conçus pour faciliter la manipulation et le transport d’une ou plusieurs unités de vente, afin d’éviter les dommages lors du transport. Sont exclus les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. Exemples : cartons, palettes bois / plastique, films étirables, cerclages, housses de protection, cadres en bois, calages, intercalaires…
Emballages de production primaire
Emballages destinés aux produits non transformés issus de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse, de la pêche ou de la cueillette.
Exemples : big bags, cagettes, cageots…
Quels emballages sont exclus de la REP ?
Les emballages couverts par la filière emballage ménager
Les emballages déjà couverts par d’autres filières REP (ex : certains emballages phytosanitaires, produits chimiques…)
Les emballages exportés hors du territoire français (métropole et DROM-COM)
Les emballages réemployés (non soumis à l’éco-contribution)
Et si mes emballages sont utilisés plusieurs fois ?
Emballage réemployable
Emballage conçu, créé et mis sur le marché pour réaliser plusieurs trajets ou rotations au cours de son cycle de vie, pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
À déclarer lors de la première mise sur le marché en France, soumis à éco-contribution
Emballage réemployé
Emballage réemployable ayant fait l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu.
À déclarer à chaque nouvelle rotation après sa première mise sur le marché, non soumis à éco-contribution
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FAQ
Quelle est la différence entre un emballage ménager et un emballage professionnel ?
La distinction ne porte pas sur l’emballage lui-même mais sur qui génère le déchet. Un emballage professionnel est un emballage dont le déchet est produit par un professionnel dans le cadre de son activité. La REP emballages professionnels couvre les emballages mis sur le marché à destination de professionnels, par opposition aux emballages ménagers couverts par d’autres filières.
Comment comptabiliser mes emballages ?
Les emballages sont déclarés au poids par matériau et à l’unité par matériau majoritaire, conformément à la réglementation française et européenne.
Comment déclarer mes emballages ?
La déclaration s’effectue via MyTwiice selon deux modalités : saisie manuelle ligne par ligne, ou import d’un fichier Excel structuré pour les déclarations volumineuses.
La matrice de déclaration Twiice vous permet de réaliser 50 à 75% de la codification en amont.
Comment sont définies les notions d’emballages à usage unique, réemployables et réemployés ?
– Usage unique : emballage non conçu pour être réemployé. Soumis à éco-contribution pleine.
– Réemployable neuf : emballage conçu pour plusieurs rotations, mis sur le marché pour la première fois. Bénéficie d’une réduction de 50% sur l’éco-contribution.
– Réemployé : emballage réemployable ayant fait l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature. Non soumis à nouvelle contribution. À ne pas confondre avec la notion d’emballage recyclé.
Les emballages loués sont-ils à déclarer ?
Non. C’est l’entreprise qui fabrique ces emballages, ou qui les fait fabriquer sous sa propre marque ou selon ses spécifications, dans le cadre d’une mise en location, qui est responsable de leur déclaration.
Les emballages d’échantillons sont-ils inclus ?
Oui. Les échantillons sont considérés comme des emballages mis sur le marché, même en l’absence de transaction financière.
Les emballages de produits dangereux sont-ils inclus ?
Oui. Les emballages de produits dangereux sont inclus dans la REP emballages professionnels. Ils font l’objet d’une classification spécifique dans la déclaration. Twiice a cependant choisi une tarification unique que l’emballage ait contenu des produits dangereux ou non.
Les emballages de produits importés sont-ils inclus ?
Oui, par l’importateur de l’emballage tant qu’il n’est pas utilisateur final du produit importé.
Les emballages de produits invendus sont-ils inclus ?
Non. Les emballages de produits invendus ne sont pas à comptabiliser — ils ne sont pas considérés comme mis sur le marché.
Les emballages de produits retournés sont-ils inclus ?
Pour les produits retournés pendant le délai légal de rétractation et remis sur le marché sans reconditionnement, les emballages ne sont pas à comptabiliser une seconde fois. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme réemployés.
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