Déclarer
Chaque année, vous déclarez les volumes d’emballages que vous mettez sur le marché en France. Cette déclaration est la base de votre conformité REP — c’est elle qui détermine le montant de votre éco-contribution.
Comprendre la déclaration
Vous êtes ?
Metteur sur le marché d’emballages professionnels
À partir du 1er janvier 2027, le metteur sur le marché est responsable de la fin de vie de ses emballages. Cette obligation réglementaire est l'occasion de mettre en place des actions concrètes pour optimiser vos coûts d'emballages. Elle s'inscrit dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur des emballages professionnels (REP EPRO).
Suis-je metteur sur le marché ?
Vous êtes metteur sur le marché si vous fabriquez, concevez, vendez, importez ou distribuez un emballage vide ou contenant un produit :
- Sur le marché français (Métropole et DROM-COM)
- Géré par la filière déchets professionnels : les emballages deviennent déchets chez un professionnel, pas un particulier.
Le statut de metteur sur le marché n'est pas toujours évident à déterminer.
Notre questionnaire vous aide à identifier rapidement vos obligations au regard de la REP Emballages
Chimie
Bidons, fûts, jerricans, conteneurs IBC — les emballages de produits chimiques ont leurs propres règles.
Santé
Barrières stériles, conditionnements réglementés, traçabilité, multi-matériaux : les emballages de Santé cumulent des contraintes qui limitent les substitutions simples. L’enjeu : identifier précisément les flux qui peuvent évoluer sans compromettre la sécurité du produit.
Bâtiment
Éléments de calage, mousses de protection, films de palettisation, emballages de chantier — le BTP génère des volumes importants d’emballages industriels soumis à la REP. Twiice intervient dans ce secteur en partenariat avec Valobat.
Automobile
Emballages multi-matériaux, circuits logistiques complexes, forte présence d’emballages réemployables — la filière automobile a ses propres enjeux face à la REP emballages professionnels. Twiice vous accompagne de la mise en conformité à l’optimisation de vos pratiques.
Que dois-je faire ?
Mes droits et obligations en tant que metteur sur le marché
En tant que metteur sur le marché, la REP vous impose des obligations mais vous ouvre aussi des droits. Les deux vont de pair : en vous conformant, vous accédez à un accompagnement concret pour optimiser vos emballages et réduire vos coûts.
Financer
Vous financez la gestion des déchets de vos emballages (collecte, tri, recyclage) via l’éco-contribution. Son montant varie selon le matériau et les volumes déclarés.
Optimiser
En adhérant à un éco-organisme agréé, vous accédez à un accompagnement pour réduire vos emballages, développer le réemploi et faciliter leur recyclage.
Découvrir les offres TwiiceOptimiser
L’éco-modulation ajuste votre contribution selon la performance environnementale de vos emballages. Un emballage réemployable bénéficie d’une réduction de 50% — un emballage réemployé n’est pas soumis à nouvelle contribution.
Comprendre l'éco-modulationActiver
Les soutiens financiers et opérationnels Twiice réservés aux adhérents : diagnostic déchets, tri à la source, équipements, formation, incorporation de matières recyclées.
Découvrir les soutiensPourquoi choisir Twiice ?
Avec Twiice, tout est plus simple
Éco-organisme agréé par le ministère de la Transition écologique, Twiice vous accompagne dans votre mise en conformité et coordonne les filières de collecte et de recyclage de vos emballages professionnels.
MyTwiice : votre plateforme de pilotage REP
Adhésion, déclarations, pilotage, demande de soutien, facturation… Un centre de pilotage personnalisé pour gérer et suivre l’ensemble de vos démarches.
Un accompagnement adapté à votre réalité terrain
Créé par des industriels, pour des industriels, Twiice s’appuie sur une connaissance concrète des réalités opérationnelles des entreprises.
Cette expérience du terrain nous a conduits à concevoir trois parcours d’accompagnement qui évoluent avec votre maturité : sécuriser votre conformité, structurer votre organisation ou faire de la REP un levier de création de valeur.
Des soutiens concrets pour passer à l'action
Diagnostics terrain, accompagnement au tri à la source et soutiens financiers : Twiice vous aide à réduire vos emballages, développer le réemploi et améliorer vos pratiques de recyclage.
Un réseau d’experts dédié aux emballages professionnels
Premier éco-organisme 100% dédié aux emballages professionnels, Twiice fédère un écosystème de 30 associés pour vous accompagner dans vos projets d’éco-conception, de réduction et de circularité.
Rejoignez Twiice
Déclarez vos éco-contributions, bénéficiez de l’accompagnement de Twiice et accédez à toutes les recommandations sur l’éco-conception et la R&D de vos emballages .
Nous sommes là pour vous
Si vous souhaitez en savoir plus ou être accompagné dans votre démarche d’adhésion.
Restez informé
Barèmes, échéances réglementaires, nouveaux dispositifs d'accompagnement : nous vous tenons informé des évolutions qui concernent votre activité, sans sollicitation excessive.
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- Metteur en marché
Guide des tarifs d’éco-contributions Twiice
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Fichier d’import déclaration Twiice (Excel)
Un fichier d’import prêt à l’emploi pour transmettre vos données et finaliser votre déclaration REP Emballages Professionnels.
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Fichier d’import déclaration mandant (excel)
Un fichier d’import Excel prêt à l’emploi pour transmettre les données de vos mandants et finaliser leurs déclarations REP Emballages Professionnels.
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Listing des codes d’éco-contribution Twiice
Une liste de référence pour identifier rapidement les codes d’éco-contribution Twiice correspondant à chacun de vos emballages.
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Matrice fichier d’import mandant (excel)
Une matrice de référence pour structurer correctement votre fichier d’import pour les mandataires qui souhaitent déclarer pour l’ensemble de leurs mandants avant transmission.
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Template de déclaration
Préparez votre déclaration REP Emballages Professionnels en toute sérénité grâce à ce template Excel.
FAQ
Je suis prestataire logistique, suis-je concerné ?
Si vous utilisez uniquement avec des clients donneurs d’ordre, ce sont ces clients qui portent la responsabilité de déclarer leurs emballages. En revanche, si vous traitez des emballages à votre propre nom ou marque, vous êtes responsable de ces emballages.
Je sous-traite la production ou l’emballage de mon produit, suis-je concerné ?
Oui. L’entité considérée comme producteur est le donneur d’ordre. Si la production ou l’emballage est sous-traité, c’est le commanditaire qui déclare et s’acquitte des éco-contributions, pas le sous-traitant.
Je suis une antenne commerciale française d’une entreprise étrangère, suis-je concernée?
Oui. Les filiales françaises sont concernées au titre de leurs imports dont elles ne sont pas les utilisateurs finaux et de leurs mises sur le marché en France.
Qu’est-ce que la déclaration de mise sur le marché ?
La déclaration est l’acte par lequel vous communiquez à Twiice les quantités d’emballages que vous avez mis sur le marché sur une période donnée. Elle permet de calculer le montant de votre éco-contribution et d’alimenter les indicateurs de la filière (taux de réemploi, taux de recyclage). Elle est effectuée annuellement via MyTwiice.
Quel est le montant de mes éco-contributions et comment est-il calculé ?
Votre éco-contribution est calculée sur la base du poids de vos emballages déclarés et du matériau dont ils sont composés. Les montants varient selon le matériau — le plastique est le matériau le plus contributif, le verre le moins contributif. Les emballages réemployables bénéficient d’une réduction de 50% minimum, les emballages réemployés ne donnent lieu à aucune nouvelle contribution. Le barème détaillé est disponible en téléchargement dans le Centre de ressources.
Quels sont les risques et sanctions en cas de non-conformité ?
Le Code de l’environnement prévoit plusieurs sanctions administratives et financières en cas de non-respect des obligations REP (au titre de son article L. 541-9-5) :
– Une amende pouvant atteindre 7 500€ par unité ou tonne mise sur le marché
– Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000€ tant que la situation n’est pas régularisée
– Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000€ en cas de non-inscription au registre SYDEREP, de données erronées ou d’absence d’IDU.
Je suis donneur d’ordre, suis-je concerné ?
Oui. Si vous confiez la production ou l’emballage de vos produits à un sous-traitant, c’est vous qui portez la responsabilité de déclarer les emballages et de vous acquitter des éco-contributions. Le sous-traitant n’est pas redevable de ces obligations.
Je suis fabricant d’emballages de transport ou gestionnaire de parc / pooler, suis-je concerné ?
Les fabricants d’emballages de transport, de service ou de production primaire doivent déclarer les emballages qu’ils fabriquent — sauf s’ils sont produits au nom ou à la marque d’une autre entreprise, auquel cas c’est le donneur d’ordre qui porte la responsabilité. Tous les fabricants d’emballages portent la responsabilité des emballages de vente ou de regroupement des emballages qu’ils ont fabriqués.
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