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Déclaration

Déclarer et payer votre éco-contribution

Vous avez adhéré à Twiice et obtenu votre identifiant unique (IDU) ? Il est maintenant temps de déclarer les emballages professionnels que vous mettez sur le marché. Cette déclaration permet de calculer votre éco-contribution et de financer la collecte, le réemploi et le recyclage des emballages.

Pas d’inquiétude : MyTwiice et nos équipes vous accompagnent à chaque étape, de la préparation des données au règlement de votre contribution.

Votre parcours en 4 étapes

  • Préparer mes données
  • Déclarer dans MyTwiice
  • Calculer mon éco-contribution
  • Régler ma contribution

Vous avez un doute sur les flux d’emballages concernés par la REP ?

Faites le diagnostic en quelques questions.

Je prépare mes données

Une déclaration fiable repose avant tout sur des données bien préparées. L’objectif n’est pas de tout connaître immédiatement, mais de rassembler les informations nécessaires pour identifier les emballages concernés par la REP.

Identifier mes flux

Commencez par recenser les emballages que vous achetez, fabriquez ou expédiez. Sont concernés les emballages qui deviennent des déchets chez un professionnel.
Le conseil Twiice : impliquez dès le départ les équipes achats, logistique et commerciales : elles détiennent souvent les informations les plus utiles.

Catégoriser mes emballages

Chaque emballage est rattaché à une nomenclature propre à Twiice (matériau, type d’emballage, classification — notamment pour les emballages dangereux ou en contact sensible —, caractère réemployable…).
Cette nomenclature est directement intégrée dans MyTwiice : vous n’avez pas besoin de la mémoriser.

Rassembler mes informations

Préparez notamment : le matériau, le type d’emballage, le poids, les caractéristiques particulières (contact alimentaire, emballage dangereux…) et les entités concernées. Vous retrouverez le détail des informations attendues dans le Guide adhérent.

MyTwiice, votre espace de déclaration

Depuis votre espace MyTwiice, vous pouvez : préparer votre déclaration, déposer vos données, suivre vos déclarations, consulter vos factures et retrouver votre historique.

Accéder à MyTwiice

J’effectue ma déclaration

Une fois vos données préparées, réalisez votre déclaration directement dans MyTwiice, à partir du 1er janvier et avant le 28 février 2027.

Consulter le calendrier complet

Comment déclarer ?

Déclaration détaillée

Vous déclarez l’ensemble de vos emballages. Votre contribution est calculée selon les volumes et matériaux réellement mis sur le marché.

Déclaration simplifiée (petit producteurs)

Destinée aux petites entreprises.
Conditions : moins de 4 tonnes mises sur le marché par an. Contribution forfaitaire : 100 € HT.

Je calcule mon éco-contribution

Votre déclaration permet de calculer le montant de votre éco-contribution.
Cette contribution finance la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des emballages professionnels.

Comment est-elle calculée ?

Le montant dépend notamment : des matériaux, des quantités mises sur le marché, des coûts de traitement et des objectifs réglementaires.
Le coup de pouce Twiice : Notre calculatrice d’éco-contributions en ligne vous permet de calculer simplement le montant et de préparer votre déclaration.

Consulter le barème des éco-contributions

Comment réduire ma contribution ?

Certains emballages bénéficient d’une éco-modulation, notamment ceux qui favorisent le réemploi : les emballages réemployables bénéficient d’une contribution réduite, tandis que les emballages déjà réemployés ne sont pas soumis à une nouvelle contribution.
Le coup de pouce Twiice : nos équipes vous accompagnent dans le développement du réemploi.

Découvrir notre accompagnement

Incorporer des matières recyclées

À partir de 2027, une prime est prévue pour les emballages intégrant des matières plastiques recyclées (Prime IMPR).
Le coup de pouce Twiice : Twiice accompagne votre fournisseur de matières plastiques recyclées à la certification afin que vous puissiez sécuriser durablement le bénéfice de la prime d’éco-modulation associée. Notre plateforme d’achats responsables, MyRecycledContent vous aide à identifier les solutions disponibles.

Je règle ma contribution

Une fois votre déclaration validée, votre contribution est calculée et votre facture est disponible dans MyTwiice. Le paiement peut s’effectuer par prélèvement ou virement SEPA, ou par carte bancaire jusqu’à 1 000 € TTC.

Le calendrier varie selon l’année de déclaration et le montant de votre contribution.

Consulter le calendrier détaillé

Les risques en cas de non-conformité

La déclaration et le paiement de l’éco-contribution sont des obligations réglementaires.
En cas de non-conformité, le Code de l’environnement prévoit notamment des sanctions administratives et financières.

  • Une amende pouvant atteindre 7 500€ par unité ou tonne mise sur le marché
  • Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000€ tant que la situation n’est pas régularisée
  • Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000€ en cas de non-inscription au registre SYDEREP, de données erronées ou d’absence d’IDU.

Adhérer à Twiice facilite vos démarches, mais vous restez responsable de l’exactitude des informations déclarées.

Comprendre le cadre réglementaire

Une question ?

Que ce soit pour préparer vos données, réaliser votre première déclaration, comprendre le barème ou utiliser MyTwiice, nos équipes sont à votre disposition.

FAQ

Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais prévus directement depuis MyTwiice. Les modalités de correction sont précisées dans le Guide adhérent. Si vous êtes hors délai, contacter notre équipe afin qu’ils analysent votre demande

Votre historique reste accessible à tout moment dans votre espace MyTwiice.

Oui. En tant que mandataire, vous pouvez déclarer pour le compte d’un ou plusieurs producteurs. Chaque entreprise fait l’objet d’une déclaration distincte et les responsabilités doivent être définies dans le mandat. Pour gagner du temps, vous pouvez importer un fichier Excel regroupant les données de toutes les entités — la validation devra ensuite être effectuée manuellement, entité par entité.

Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais impartis depuis MyTwiice

Les modalités sont précisées dans le Guide adhérent.

Oui. Même si Twiice vous accompagne dans vos démarches, le producteur reste responsable de la sincérité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises. Conservez tous les documents permettant d’assurer la traçabilité de vos déclarations.

Twiice transmet à l’ADEME des données consolidées par secteur d’activité. Les données de chaque entreprise sont anonymisées et mutualisées avec celles d’un même secteur. Twiice ne communique pas de données nominatives par entreprise à l’ADEME.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner votre code naf qui détermine votre secteur d’activité. Nos équipes peuvent vous accompagner si vous avez un doute.

Oui. Le barème est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des coûts de gestion de la filière. La dernière version est toujours disponible dans votre espace MyTwiice et dans le Centre de ressources.