Foire aux questions

La REP Emballages Professionnels entre en application le 1er janvier 2027. Les entreprises concernées doivent donc préparer en amont l’identification de leurs emballages professionnels, la collecte des données nécessaires et leur organisation déclarative.

Oui.
Vous pouvez par exemple être responsable de certains emballages que vous mettez sur le marché tout en étant détenteur des emballages reçus avec les matières premières ou produits utilisés sur vos propres sites.
Ces deux responsabilités portent sur des flux différents et peuvent se cumuler.

Non. Le fait de fabriquer un emballage ne suffit pas à déterminer à lui seul la responsabilité au titre de la REP.
Le statut dépend notamment du type d’emballage, des conditions dans lesquelles il est mis à disposition et, dans certains cas, de la marque sous laquelle il est commercialisé.
Un fabricant peut donc être producteur REP pour certains flux et simple fournisseur pour d’autres.

Les objectifs de la REP ne sont généralement pas définis par secteur d’activité, mais selon le type et l’usage des emballages. Les objectifs présentés ici sont ceux fixés au niveau national et européen pour l’ensemble de la filière. Certains flux sont cependant soumis à des objectifs spécifiques ou à des exemptions, notamment les emballages de transport de marchandises dangereuses.

Les deux cadres coexistent, mais leurs objectifs ne s’additionnent pas. Les objectifs français de réemploi s’appliquent jusqu’en 2027, tandis que le PPWR introduit à partir de 2030 de nouveaux objectifs européens, différenciés selon les types et usages d’emballages.

Oui, dès lors qu’elle met sur le marché français des produits chimiques emballés destinés à des professionnels — qu’elle soit producteur de résine ou de matières premières, formulateur, co-packer, distributeur ou prestataire logistique.

Les deux sont possibles selon l’activité. Une entreprise qui conditionne ou reconditionne des produits sous sa propre marque est probablement metteur en marché. Une entreprise qui reçoit des produits déjà emballés par ses fournisseurs, pour son propre usage, est détenteur. Notre diagnostic flux d’emballages permet de clarifier votre situation en toute autonomie. Pour les cas complexes, notre équipe reste à votre disposition pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter.

Le Code de l’environnement prévoit plusieurs sanctions administratives et financières en cas de non-respect des obligations REP (au titre de son article L. 541-9-5) :
– Une amende pouvant atteindre 7 500€ par unité ou tonne mise sur le marché
– Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000€ tant que la situation n’est pas régularisée
– Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000€ en cas de non-inscription au registre SYDEREP, de données erronées ou d’absence d’IDU.

Votre Identifiant Unique (IDU), délivré par l’ADEME et communiqué par Twiice après votre adhésion, atteste de votre conformité REP. Il vaut preuve de déclaration vis-à-vis des pouvoirs publics et de vos clients. Il doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente.

Les metteurs sur le marché doivent adhérer à un éco-organisme agréé, déclarer annuellement leurs volumes d’emballages mis sur le marché, et financer la gestion des déchets via l’éco-contribution. La REP n’est pas une démarche volontaire — c’est une obligation légale encadrée par le Code de l’environnement.

Non. Les collectivités interviennent comme partenaires de la filière et peuvent bénéficier des dispositifs prévus par le cahier des charges sans adhérer à Twiice.

Les fabricants d’emballages de transport, de service ou de production primaire doivent déclarer les emballages qu’ils fabriquent — sauf s’ils sont produits au nom ou à la marque d’une autre entreprise, auquel cas c’est le donneur d’ordre qui porte la responsabilité. Tous les fabricants d’emballages portent la responsabilité des emballages de vente ou de regroupement des emballages qu’ils ont fabriqués.

Si vous utilisez uniquement des emballages personnalisés à la marque de vos clients donneurs d’ordre, ce sont ces clients qui portent la responsabilité de déclarer leurs emballages. En revanche, si vous traitez des emballages à votre propre nom ou marque, vous êtes responsable de ces emballages.

Oui. Les filiales françaises sont concernées au titre de leurs imports dont elles ne sont pas les utilisateurs finaux et de leurs mises sur le marché en France.

Oui. L’entité considérée comme producteur est le donneur d’ordre. Si la production ou l’emballage est sous-traité, c’est le commanditaire qui déclare et s’acquitte des éco-contributions, pas le sous-traitant.

Oui. Si vous confiez la production ou l’emballage de vos produits à un sous-traitant, c’est vous qui portez la responsabilité de déclarer les emballages et de vous acquitter des éco-contributions. Le sous-traitant n’est pas redevable de ces obligations.

Les deux sont possibles selon l’activité. Par exemple, un garage qui distribue des pièces détachées sous sa propre marque est probablement metteur en marché. Un garage qui reçoit des produits emballés par ses fournisseurs est détenteur.

C’est le metteur sur le marché — celui qui emballe, fait emballer ou importe le produit emballé destiné à des professionnels. En cas de co-packing ou de distribution complexe, notre arbre de décision aide à identifier précisément les responsabilités.

Oui, dès lors qu’elle met sur le marché français des produits emballés destinés à des professionnels — qu’elle soit constructeur, équipementier, distributeur, garage ou prestataire logistique.

Oui — les deux textes s’appliquent simultanément aux entreprises françaises. En pratique, les deux textes convergent vers les mêmes objectifs de réduction, réemploi et recyclage.

Plus tôt vous adhérez, plus tôt vous êtes en conformité. Le paiement de l’éco-contribution sera rétroactif à partir du 1er janvier 2027. Attendre augmente la régularisation à prévoir et le risque de se voir sanctionner par les pouvoirs publics à hauteur de 7500€ par tonne d’emballages mis en marché non déclaré.

Vous devez remplir vos obligations REP via un éco-organisme agréé ou un système individuel approuvé par l’État. En pratique, la quasi-totalité des entreprises choisit la voie de l’éco-organisme, plus simple et moins coûteuse à mettre en œuvre.

Vous êtes concerné si vous êtes considéré comme metteur sur le marché au sens de la REP emballages professionnels. Trois situations principales : vous fabriquez ou faites fabriquer des emballages à votre propre marque, vous fabriquez ou faites fabriquer des produits emballés dans des emballages de vente, ou vous importez des produits dont vous n’êtes pas l’utilisateur final.

Vous avez un doute ?

Elles contribuent à la dynamique territoriale, relaient les actions de communication et participent aux échanges avec les autres parties prenantes de la filière.

Selon les flux concernés, Twiice prévoit plusieurs dispositifs destinés à accompagner le service public de gestion des déchets, notamment pour les emballages plastiques, cartons et bois.

Oui, à condition que votre prestataire soit référencé auprès d’un éco-organisme agréé REP EPRO. Cela permet de mettre en place les conditions nécessaires à la réception des soutiens financiers prévus pour la gestion des déchets d’emballages professionnels.

Le metteur sur le marché est l’entreprise qui met des emballages sur le marché français à destination de professionnels. C’’est lui qui adhère à un éco-organisme et paie l’éco-contribution. Le détenteur est l’entreprise qui reçoit et utilise ces emballages et qui génère les déchets d’emballages sur son site. Le détenteur n’a pas l’obligation d’adhérer à un éco-organisme mais a des obligations de tri et de bonne gestion de ses déchets.

Oui, dès lors que vous importez des produits emballés dont vous n’êtes pas l’utilisateur final. L’importateur est considéré comme metteur sur le marché et est responsable de la déclaration des emballages des produits qu’il importe. Il doit demander les informations nécessaires à son fournisseur étranger.

Oui, dès lors que vous fabriquez ou faites fabriquer des produits emballés destinés à des professionnels en France. C’est vous, en tant que fabricant, qui êtes responsable de la déclaration des emballages et du paiement de l’éco-contribution.

Les obligations énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas aux emballages de transport ou aux emballages de vente : – utilisés pour le transport de marchandises dangereuses conformément à la directive 2008/68/CE ; – utilisés pour le transport de machines de grande taille, d’équipements et de marchandises pour lesquels ces emballages sont spécifiquement conçus en vue de satisfaire aux exigences individuelles de l’opérateur économique ayant passé la commande ; – dans un format souple, qui sont utilisés pour le transport et qui sont en contact direct avec des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au sens de l’article 2 et de l’article 3, point 4, du règlement (CE) no 178/2002, ou avec des ingrédients alimentaires au sens de l’article 2, paragraphe 2, point f, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil ; – sous forme de boîtes en carton ainsi que les intercalaires carton ; – les films de palettisation

Oui, certains peuvent relever de la REP Emballages Professionnels, selon leur qualification au regard de la réglementation.

Le fait qu’un médicament ou un dispositif soit utilisé par un professionnel de santé ne suffit pas à qualifier son emballage de professionnel. Chaque emballage doit être analysé selon sa fonction, ses caractéristiques et le circuit concerné.

Les emballages de regroupement et de transport associés doivent également être qualifiés séparément.

La distinction ne repose pas uniquement sur le fait que votre client soit un professionnel. La réglementation tient notamment compte de la nature et de la fonction de l’emballage, de sa capacité et, dans certaines situations, de la destination du produit emballé.

Les chutes et rebuts directement issus de la fabrication doivent être distingués des emballages devenus déchets après utilisation.
Ils peuvent faire l’objet de solutions de valorisation ou de recyclage, mais ne relèvent pas nécessairement des mêmes dispositifs ou des mêmes définitions réglementaires. Ils ne pourront donc pas faire l’objet de soutiens financiers par la REP EPRO

Oui. Ces emballages de vente professionnelle sont déclarés lors de leur mise sur le marché. Les big bags réemployables bénéficient d’une réduction sur l’éco-contribution dès leur première mise sur le marché ; leurs rotations suivantes, y compris via des circuits de reconditionnement, ne donnent lieu à aucune nouvelle contribution.

Oui. Ils devront être déclarés afin d’assurer le suivi des flux, mais ils ne donneront pas lieu à une nouvelle éco-contribution après leur première mise sur le marché.

Ces trois leviers suivent une hiérarchie : réduire consiste à mettre moins d’emballages sur le marché ou des emballages plus sobres ; réemployer consiste à réutiliser un même emballage plusieurs fois sans qu’il devienne un déchet entre deux usages ; recycler intervient lorsque les deux premiers leviers ne sont pas possibles.

– Usage unique : emballage non conçu pour être réemployé. Soumis à éco-contribution pleine.
– Réemployable neuf : emballage conçu pour plusieurs rotations, mis sur le marché pour la première fois. Bénéficie d’une réduction de 50% sur l’éco-contribution.
– Réemployé : emballage réemployable ayant fait l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature. Non soumis à nouvelle contribution. À ne pas confondre avec la notion d’emballage recyclé.

Non. Ces emballages ne remplissent pas les fonctions légales d’un emballage au sens de l’article R543-43 du Code de l’environnement. Ils ne sont pas inclus dans la REP emballages professionnels.

Pour les produits retournés pendant le délai légal de rétractation et remis sur le marché sans reconditionnement, les emballages ne sont pas à comptabiliser une seconde fois. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme réemployés.

Non. Les emballages de produits invendus ne sont pas à comptabiliser — ils ne sont pas considérés comme mis sur le marché.

Oui. Les échantillons sont considérés comme des emballages mis sur le marché, même en l’absence de transaction financière.

Oui. Les emballages de produits dangereux sont inclus dans la REP emballages professionnels. Ils font l’objet d’une classification spécifique dans la déclaration. Twiice a cependant choisi une tarification unique que l’emballage ait contenu des produits dangereux ou non.

Oui, par l’importateur de l’emballage tant qu’il n’est pas utilisateur final du produit importé.

Oui. Les emballages de regroupement et de transport sont inclus — cartons, palettes, caisses, films, cerclages, chevalets, calages, intercalaires…

Oui. Les emballages de vente de produits vendus à des professionnels sont inclus (cartons, sacs, bidons, seaux, fûts plastiques et métalliques, big bags, flacons…)

Non. C’est l’entreprise qui fabrique ces emballages, ou qui les fait fabriquer sous sa propre marque ou selon ses spécifications, dans le cadre d’une mise en location, qui est responsable de leur déclaration.

Oui. Ils sont déclarés lors de leur première mise sur le marché et bénéficient d’une réduction de minimum 50% sur l’éco-contribution. Les rotations suivantes ne donnent lieu à aucune nouvelle contribution.

Tous les emballages vendus à des professionnels sont inclus, quel que soit leur matériau et leur usage (usage unique, réemployable, réemployé). Sont concernés les emballages de vente, de regroupement, de transport et de production primaire mis sur le marché en France (DROM-COM compris), y compris les emballages contenant des produits dangereux.
Sont exclus les emballages déjà couverts par une autre filière REP (Eco DDS, huiles et lubrifiants, agrofourniture, catégorie 2c de PMCB), les emballages de produits exportés, et les contenants dédiés au process ou à la manutention interne à un site.

La distinction ne porte pas sur l’emballage lui-même mais sur qui génère le déchet. Un emballage professionnel est un emballage dont le déchet est produit par un professionnel dans le cadre de son activité. La REP emballages professionnels couvre les emballages mis sur le marché à destination de professionnels, par opposition aux emballages ménagers couverts par d’autres filières.

Les deux filières couvrent des périmètres distincts selon la destination finale des emballages. La REP emballages ménagers concerne les emballages dont les déchets sont produits par des particuliers. La REP emballages professionnels concerne les emballages dont les déchets sont produits par des professionnels. Un même emballage peut relever de l’une ou l’autre filière selon qu’il est vendu à un particulier ou à un professionnel. Lorsqu’un produit est vendu à destination des particuliers et des professionnels, la déclaration de l’emballage de vente dépendra de la répartition définie dans l’arrêté périmètre du 2 décembre 2025.

Les emballages de vente contiennent directement le produit vendu au professionnel. Les emballages de transport facilitent la manipulation et le transport de plusieurs unités de vente. Les emballages de production primaire sont destinés aux produits non transformés issus de l’agriculture, de l’élevage, de la chasse, de la pêche ou de la cueillette (cagettes, big bags, caisses…). Ces trois catégories sont toutes soumises à la REP emballages professionnels.

Oui. Les palettes, housses plastiques, caisses et autres emballages de transport entrent dans le périmètre de la REP emballages professionnels, dès lors qu’ils sont mis sur le marché à destination de professionnels.

Rendez-vous dans la section Événements du site pour consulter le calendrier et vous inscrire. Les replays sont disponibles après chaque session.

Oui. Les entreprises mettant sur le marché de faibles volumes d’emballages (moins de 2 000 unités et moins de 4 tonnes) peuvent bénéficier d’une déclaration simplifiée avec un tarif forfaitaire. Le montant forfaitaire applicable est précisé dans le barème Twiice. La contribution minimale annuelle est de 50€. Nos conseillers sont disponibles pour vous accompagner quelle que soit la taille de votre entreprise.

Dès votre adhésion, le Starter Kit vous donne accès à : un audit REP de votre situation, un compte MyTwiice et votre IDU en 72h, un guide de préparation des données, un modèle de déclaration, et un accompagnement téléphonique avec un conseiller Twiice.

Twiice vous délivre votre IDU dans les 72 heures ouvrées suivant votre enregistrement sur MyTwiice et la signature de votre contrat. Il est spécifique à la filière REP emballages professionnels et doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente.

Twiice est le seul éco-organisme 100% dédié aux emballages professionnels. Depuis 2019, nous avons mené 30 projets pilotes de réemploi et de recyclage avec des industriels de toutes filières. Notre expertise terrain, nos partenariats avec les acteurs de la chaîne de valeur et notre connaissance des spécificités des emballages professionnels nous permettent d’accompagner les entreprises avec pragmatisme et efficacité.

L’adhésion se fait directement en ligne. Rendez-vous sur MyTwiice. Munissez-vous des informations nécessaires (coordonnées du créateur de compte, informations de l’entreprise, coordonnées du signataire du contrat, et type de contrat souhaité). Après validation, Twiice réalise votre enregistrement et vous délivre votre Identifiant Unique (IDU).

Non. Pas de frais d’adhésion ni de frais de dossier. Le fonctionnement de Twiice est inclus dans le calcul du barème d’éco-contribution.

Vous pouvez adhérer directement depuis MyTwiice.

Twiice vous aide à structurer le pilotage interne : identification des responsables, définition des processus de reporting, préparation aux éventuels contrôles. L’objectif est de vous donner une vision claire et pérenne, au-delà de la seule déclaration annuelle.

Twiice conçoit avec vous des supports adaptés à vos activités, votre secteur et à votre organisation interne — affichages, formats courts de formation, indicateurs de suivi — afin d’ancrer durablement les bonnes pratiques de tri sur le terrain.

Les modalités financières dépendent de la nature et du volume de vos emballages professionnels mis en marché. L’éco-contribution versée finance la collecte, le recyclage et le réemploi des emballages, ainsi que les outils, accompagnements et dispositifs de soutien proposés par Twiice. Selon votre activité, vous pouvez également bénéficier de soutiens financiers pour accélérer vos projets.

• Par email : contact@twiice.org
• Par téléphone : 09 70 25 60 11 (prix d’un appel local)
• Via MyTwiice pour les adhérents
• Via l’agent IA Eliia, disponible 24h/24 sur le site

Twiice est gouverné par ses associés — des metteurs sur le marché issus de 6 collèges représentatifs des principaux secteurs industriels concernés par la REP emballages professionnels.

Oui. Twiice est agréé par le ministère de la Transition écologique au titre de la filière REP emballages professionnels. Cet agrément, d’une durée maximale de 6 ans, atteste que Twiice répond aux exigences réglementaires pour exercer ses missions d’éco-organisme.

Un éco-organisme est une société privée à but non lucratif, agréée par le ministère de la Transition écologique. Son rôle : collecter les éco-contributions des metteurs sur le marché et les redistribuer pour financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des emballages. En adhérant à un éco-organisme, vous lui transférez légalement vos obligations REP.

Un prestataire de gestion des déchets collecte et traite — il n’a pas de mandat réglementaire. Au titre de la REP, Twiice est un éco-organisme agréé : en adhérant, vous transférez légalement vos obligations REP à Twiice, qui en est responsable devant l’État. C’est une différence de nature, pas de degré.

Twiice est le seul éco-organisme 100% dédié aux emballages professionnels. Là où d’autres éco-organismes couvrent plusieurs filières, Twiice concentre toute son expertise sur les emballages professionnels — leurs matériaux, leurs usages, leurs contraintes spécifiques. Depuis 2019, nous avons mené 30 projets pilotes de réemploi et de recyclage avec des industriels de toutes filières.

Vos obligations réglementaires demeurent applicables indépendamment de votre adhésion. En n’adhérant pas, vous vous privez d’un accompagnement structurant et de soutiens financiers auxquels votre organisation a probablement droit — et vous vous exposez aux sanctions prévues par le Code de l’environnement.

La prime à l’incorporation de matière plastique recyclée est un mécanisme d’écomodulation destiné à encourager l’utilisation de plastique recyclé.
Lorsque les critères réglementaires sont remplis, elle bénéficie au producteur REP responsable du produit ou de l’emballage concerné.
Le fabricant joue un rôle essentiel pour permettre à ses clients de mobiliser cette prime en intégrant de la matière recyclée et en fournissant les informations et justificatifs nécessaires.

L’éco-contribution est le montant versé à l’éco-organisme pour financer la gestion des déchets d’emballages. L’éco-modulation fait varier ce montant selon les caractéristiques environnementales des emballages. Par exemple, les emballages réemployables bénéficient d’une contribution réduite de 50%.

Deux mécanismes distincts s’appliquent au réemploi.

Pour un emballage effectivement réemployé, aucune nouvelle contribution n’est due, à condition de tenir à disposition de l’éco-organisme les justificatifs du réemploi et de déclarer chaque année les quantités concernées. Pour les emballages mis sur le marché après le 1er janvier 2027, il faut aussi pouvoir démontrer qu’ils ont contribué lors de leur première mise sur le marché.

Pour un emballage réemployable (dès sa première mise sur le marché), une prime d’éco-modulation s’applique s’il s’inscrit dans un système effectif de réemploi : au moins 50 % de réduction de la contribution, portée à 100 % pour les emballages appartenant à une gamme standard.

Le montant varie selon que l’emballage est à usage unique (contribution pleine), réemployable (réduction de 50 %) ou effectivement réemployé (aucune nouvelle contribution). D’autres critères, comme l’incorporation de matières recyclées ou l’éco-conception, peuvent s’ajouter à ce mécanisme.

Les modalités et échéances de paiement de votre éco-contribution sont précisés dans votre contrat d’adhésion, dans le Guide adhérent et dans votre espace MyTwiice.

Oui. Le barème est susceptible d’évoluer afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des coûts de gestion de la filière. La dernière version est toujours disponible dans votre espace MyTwiice et dans le Centre de ressources.

L’éco-modulation est un mécanisme qui ajuste le montant de l’éco-contribution selon les caractéristiques environnementales de vos emballages. Plus un emballage est conçu pour limiter la production de déchets ou s’inscrire dans une logique de circularité, plus sa contribution diminue. Un emballage réemployable bénéficie d’une réduction de 50% — un emballage réemployé ne donne lieu à aucune nouvelle contribution.

Votre éco-contribution est calculée sur la base du poids de vos emballages déclarés et du matériau dont ils sont composés. Les montants varient selon le matériau — le plastique est le matériau le plus contributif, le verre le moins contributif. Les emballages réemployables bénéficient d’une réduction de 50% minimum, les emballages réemployés ne donnent lieu à aucune nouvelle contribution. Le barème détaillé est disponible en téléchargement dans le Centre de ressources.

Les bénéficiaires doivent respecter les obligations réglementaires, signer le contrat-type Twiice, appliquer les standards techniques, assurer la traçabilité des flux et transmettre les justificatifs nécessaires.

L’accès aux soutiens suppose d’être enregistré auprès de Twiice, de respecter les standards techniques, d’assurer la traçabilité des flux et de déclarer les tonnages via MyTwiice.

La REP prévoit des soutiens liés à la collecte, au tri, au recyclage des plastiques, à la traçabilité et, selon les dispositifs, au recyclage de proximité ou aux projets d’investissement.

Les Boosters Twiice constituent les principaux dispositifs de soutien pour les adhérents.

Une prime est prévue pour les entreprises qui incorporent des matières plastiques recyclées dans leurs emballages — jusqu’à 1 000€/tonne de matière incorporée (source : Arrêté du 5 septembre 2025). Les conditions d’entrée en vigueur seront précisées prochainement.

Pour identifier les fournisseurs de plastique recyclé certifié, myRecycledContent vous met en relation avec des acteurs qualifiés.

Le prélèvement SEPA est le mode de paiement de référence. La carte bancaire est acceptée si le montant annuel est inférieur à 1 000€ TTC. Le virement bancaire est possible sur dérogation acceptée par Twiice.

L’éco-contribution est le montant que vous versez à Twiice pour financer la gestion des déchets de vos emballages. L’éco-modulation est le mécanisme qui fait varier ce montant selon les caractéristiques environnementales de vos emballages. Un emballage réemployable bénéficie d’une réduction de 50% — un emballage réemployé ne donne lieu à aucune nouvelle contribution.

Oui. Ils devront être déclarés afin d’assurer le suivi des flux, mais ils ne donneront pas lieu à une nouvelle éco-contribution après leur première mise sur le marché.

Twiice transmet à l’ADEME des données consolidées par secteur d’activité. Les données de chaque entreprise sont anonymisées et mutualisées avec celles d’un même secteur. Twiice ne communique pas de données nominatives par entreprise à l’ADEME.

Oui. Même si Twiice vous accompagne dans vos démarches, le producteur reste responsable de la sincérité, de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises. Conservez tous les documents permettant d’assurer la traçabilité de vos déclarations.

Votre historique reste accessible à tout moment dans votre espace MyTwiice.

Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais prévus directement depuis MyTwiice. Les modalités de correction sont précisées dans le Guide adhérent. Si vous êtes hors délai, contacter notre équipe afin qu’ils analysent votre demande

Oui. En tant que mandataire, vous pouvez déclarer pour le compte d’un ou plusieurs producteurs. Chaque entreprise fait l’objet d’une déclaration distincte et les responsabilités doivent être définies dans le mandat. Pour gagner du temps, vous pouvez importer un fichier Excel regroupant les données de toutes les entités — la validation devra ensuite être effectuée manuellement, entité par entité.

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de renseigner votre code naf qui détermine votre secteur d’activité. Nos équipes peuvent vous accompagner si vous avez un doute.

Pour préparer votre déclaration, demandez à vos fournisseurs d’emballages et gestionnaires de parc : les matériaux de l’emballage (résines si plastique), le poids unitaire ou total, et le caractère usage unique, réemployable ou réemployé.

Les emballages sont déclarés au poids par matériau et à l’unité par matériau majoritaire, conformément à la réglementation française et européenne.

La déclaration est l’acte par lequel vous communiquez à Twiice les quantités d’emballages que vous avez mis sur le marché sur une période donnée. Elle permet de calculer le montant de votre éco-contribution et d’alimenter les indicateurs de la filière (taux de réemploi, taux de recyclage). Elle est effectuée annuellement via MyTwiice.

Le calendrier de déclaration sera précisé dès confirmation de la date d’entrée en vigueur de la REP emballages professionnels. Les modalités vous seront communiquées via MyTwiice et mises à jour sur cette page

La déclaration s’effectue via MyTwiice selon deux modalités : saisie manuelle ligne par ligne, ou import d’un fichier Excel structuré pour les déclarations volumineuses.

La matrice de déclaration Twiice vous permet de réaliser 50 à 75% de la codification en amont.

Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez déposer une déclaration corrective dans les délais impartis depuis MyTwiice

Les modalités sont précisées dans le Guide adhérent.

Un régime forfaitaire destiné aux petites entreprises remplissant simultanément ces deux conditions : moins de 2 000 unités mises sur le marché et moins de 4 tonnes de masse totale. Le montant forfaitaire applicable est précisé dans le barème Twiice.

Oui, lorsque l’emballage et la boucle sont adaptés. Le développement du réemploi doit intégrer les conditions de retour, de nettoyage et, lorsque cela est nécessaire, de désinfection, ainsi que la traçabilité du contenant.
La pertinence d’une boucle dépend donc autant de la conception de l’emballage que de l’organisation permettant sa remise en circulation dans de bonnes conditions.

Cela dépend de l’emballage et du matériau. Pour les matériaux destinés au contact des aliments, l’utilisation de matière recyclée doit rester compatible avec la réglementation applicable au contact alimentaire.
L’optimisation de l’éco-contribution doit donc être étudiée conjointement avec les exigences sanitaires, techniques et de conservation du produit.

La recyclabilité, la réduction de matière, la réemployabilité et l’incorporation de matières recyclées deviennent progressivement des critères structurants pour les metteurs sur le marché.
En faisant évoluer vos emballages, vous pouvez réduire leur impact environnemental, anticiper les évolutions réglementaires et proposer à vos clients des solutions plus performantes.

Lorsqu’ils deviennent des déchets sur vos sites, vous devez organiser leur tri et leur orientation vers les solutions de collecte, de réemploi ou de recyclage adaptées.
La traçabilité de ces flux permet également de démontrer leur bonne gestion et leur valorisation.

Vos prestataires peuvent vous transmettre les informations sur les filières de destination et les performances de valorisation associées à vos flux.

Commencez par les flux les plus importants en volume, les plus coûteux, ou ceux qui présentent le meilleur potentiel de réemploi.

Pas nécessairement. L’enjeu est d’abord de comprendre vos flux et d’évaluer votre organisation actuelle, avant d’envisager toute évolution.

Non. La REP vient compléter et optimiser les dispositifs existants en matière de tri, de gestion et de traçabilité des déchets. Vos obligations actuelles restent donc applicables, tandis que la REP apporte de nouveaux leviers pour améliorer la collecte, le tri et la valorisation des emballages professionnels.

L’éco-contribution concerne les metteurs sur le marché. Un détenteur de déchets y est soumis uniquement s’il cumule également ce statut.

Pas nécessairement. L’adhésion à un éco-organisme concerne les metteurs sur le marché. Un détenteur de déchets peut néanmoins bénéficier des actions mises en place dans le cadre de la filière, sous réserve d’accepter les conditions d’utilisation applicables.

Ces objectifs sont fixés au niveau collectif de la filière ; il n’y a pas de sanction individuelle liée à leur non-atteinte. En revanche, l’éco-modulation incite chaque entreprise à faire évoluer ses emballages pour réduire sa contribution.

Les standards facilitent la qualité des flux, harmonisent les pratiques entre les opérateurs et améliorent les performances de recyclage à l’échelle de la filière.

Oui, certains soutiens sont accessibles aux détenteurs — notamment le Diagnostic déchets & réemploi et le Tri à la source, disponibles dès le lancement et financés par Twiice.

Les soutiens sont réservés aux adhérents Twiice ayant réalisé leur déclaration d’emballages. Les conditions d’éligibilité, les modalités d’accès et le dépôt des demandes sont accessibles directement depuis votre espace MyTwiice.

Non. Les opérateurs conservent leur autonomie commerciale. Twiice n’intervient ni dans les contrats, ni dans les prix, ni dans les solutions techniques proposées aux détenteurs.

Twiice accompagne les opérateurs via des soutiens financiers, des standards techniques et des appels à projets pour renforcer leurs performances. La REP ne modifie pas la relation commerciale des opérateurs avec leurs clients — Twiice n’intervient ni dans les contrats, ni dans les prix, ni dans les solutions techniques proposées aux détenteurs.

Les standards facilitent la qualité des flux, harmonisent les pratiques entre les opérateurs et améliorent les performances de recyclage à l’échelle de la filière.

Les appels à projets portent notamment sur les équipements de pré-collecte et l’amélioration des conditions de tri et de recyclage.

myRecycledContent est une plateforme qui met en contact les entreprises souhaitant intégrer du plastique recyclé certifié dans leurs emballages avec des fournisseurs qualifiés.

En parallèle, le Booster IMPR de Twiice finance les audits de traçabilité nécessaires pour certifier vos taux d’incorporation et accéder à la prime.

Les soutiens couvrent actuellement les emballages plastiques professionnels. Une extension à d’autres matériaux est prévue prochainement. Twiice vous informera via MyTwiice et la newsletter dès que de nouveaux matériaux seront éligibles.

Non. Le rôle de Twiice n’est pas de remettre en question un dispositif efficace, mais d’identifier comment le renforcer et le faire reconnaître financièrement.

Par des outils techniques, des actions de sensibilisation, des programmes d’accompagnement, des dispositifs de soutien et une animation territoriale mobilisant les entreprises, les opérateurs et les collectivités.