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Filière REP 17 Nov 2026

REP Emballages : qui est responsable ? Le nouveau guide OCA fait le point

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Dans le monde des emballages, celui qui fabrique n’est pas toujours celui qui est responsable au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Celui qui commande peut l’être à sa place. Et celui qui utilise l’emballage n’est pas forcément celui qui doit le déclarer. Vous suivez ? Non ?

Rassurez-vous : l’OCAEPRO (l’organisme coordonnateur de la REP emballages pros) et l’OCAPEM (Organisme Coordinateur des Emballages Ménagers, Papiers et Graphiques) viennent de publier un guide pratique qui tombe à pic pour clarifier l’identification du producteur, accompagné d’une nomenclature des emballages.

Un guide pour clarifier les responsabilités de chacun

Le Guide pratique d’identification du producteur d’emballages apporte des précisions bienvenues pour comprendre comment se répartissent les responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement…

En effet, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le producteur responsable au titre de la REP n’est pas nécessairement celui qui fabrique physiquement l’emballage. Selon les situations, cette responsabilité peut incomber au fabricant du produit emballé, au fabricant de l’emballage, au donneur d’ordre, à l’importateur ou encore au distributeur. Maintenant qu’on a dit ça, comment savoir qui doit déclarer ?

Le nouveau guide propose une méthode en trois étapes pour identifier le producteur responsable :

Déterminer la fonction de l’emballage (vente, groupé, transport ou production primaire).

Identifier le fabricant au sens du règlement PPWR, qu’il s’agisse du fabricant physique ou d’un donneur d’ordre, afin de déterminer qui est susceptible d’être responsable au titre de la REP.

Déterminer qui réalise la première mise à disposition sur le marché français.

Le document présente également des exemples concrets et des cas pratiques : produits sous marque de distributeur, emballages standards ou sur mesure, importations, emballages réemployés…

Une nomenclature pour mieux catégoriser les emballages

Le guide s’accompagne d’une nomenclature qui permet de classer les emballages selon leur fonction : vente, groupé, transport ou production primaire.

Palettes, films de palettisation, caisses, bidons, sacs… Le tableau constitue un référentiel utile pour qualifier les emballages et appliquer les bonnes règles d’identification du producteur.

Un point de vigilance toutefois : un même emballage peut remplir plusieurs fonctions selon son utilisation. Sa classification doit donc tenir compte de son usage principal.

Des ressources à consulter dès maintenant

Alors, vous suivez mieux ? Élaborés avec la participation des pouvoirs publics et de nombreuses organisations professionnelles, ces deux documents apportent des repères précieux pour mieux comprendre les obligations liées à la REP et préparer sa mise en conformité.

Si les règles se précisent, certaines situations peuvent encore soulever des questions. Pour toutes ces exceptions et ces questions, Twiice est là ! Nos équipes sont à vos côtés pour vous aider à démêler les cas particuliers et identifier vos responsabilités.

De quoi ne plus perdre le fil… de vos obligations !

Retrouvez les deux documents :

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