La REP emballages professionnels de A à Z

La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est une loi française de 2020 qui vise à réduire les déchets et favoriser une économie plus circulaire, notamment en développant le réemploi, le recyclage et la réduction des emballages.

Dispositif par lequel un éco-organisme sélectionne et finance des projets répondant à un objectif précis (recyclage, réemploi, innovation…). On parle d’AMI (appel à manifestation d’intérêt) lorsqu’il s’agit d’une étape exploratoire, avant qu’un appel à projets formel soit lancé.

Agence de la transition écologique. Elle pilote notamment le registre national des producteurs (SYDEREP) et assure le suivi des filières REP.

Par arrêté du 3 juin 2026, Twiice a été officiellement agréé, par le ministère de la transition écologique, pour piloter la filière REP des emballages professionnels (EPRO) qui entre en vigueur au 1er janvier 2027. Cet agrément fait suite à une soutenance devant la commission inter-filières REP (CIFREP) le 7 mai 2026.

Texte réglementaire qui détermine si un emballage relève de la filière Emballages Professionnels ou d’une autre filière REP (ménagers, chimie, bâtiment…).

Contrôle réalisé par un organisme externe indépendant pour vérifier la conformité des déclarations, des flux ou des performances aux exigences réglementaires. Chaque année, un échantillon d’adhérents est audité.

Grille qui fixe le montant de l’éco-contribution selon le matériau, le poids et les caractéristiques de l’emballage mis sur le marché.

Texte réglementaire qui encadre les obligations des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière.

Modèle de contrat d’adhésion utilisé par l’éco-organisme pour formaliser sa relation avec les producteurs, opérateurs ou collectivités.

Personne physique ou morale qui se retrouve, dans le cadre de son activité professionnelle, en possession de déchets d’emballages — qu’elle soit elle-même metteur sur le marché ou non.

Démarche qui consiste à intégrer les enjeux environnementaux dès la conception d’un emballage, pour réduire son impact sur l’ensemble de son cycle de vie.

Somme versée par le metteur sur le marché à l’éco-organisme pour financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des emballages professionnels. Ce n’est pas une taxe : elle finance directement la fin de vie des emballages.

Mécanisme qui ajuste le montant de l’éco-contribution pour encourager l’éco-conception, le réemploi ou une meilleure recyclabilité : plus un emballage est vertueux, moins il contribue.

Organisme agréé par l’État pour collecter les éco-contributions et organiser, pour le compte des producteurs, la prévention et la gestion des déchets d’une filière REP. Twiice est l’éco-organisme agréé pour la filière Emballages Professionnels.

Tout emballage mis sur le marché français destiné à devenir un déchet chez un professionnel. On distingue 4 grandes catégories : l’emballage de vente (l’unité achetée par l’utilisateur final), l’emballage groupé (qui regroupe plusieurs unités de vente), l’emballage de transport (qui protège les produits pendant leur acheminement) et l’emballage de production primaire (destiné aux produits agricoles, d’élevage, de pêche ou de chasse non transformés).

Emballage conçu pour regrouper
plusieurs unités de vente.

Emballage conçu pour faciliter la manutention et le transport d’une ou plusieurs unités de vente ou de groupement.

Emballage dans lequel le produit est directement conditionné et vendu au client professionnel.

Un emballage réemployable est un emballage conçu pour être utilisé plusieurs fois pour une même fonction, avant de devenir un déchet. Il peut ainsi effectuer plusieurs cycles d’utilisation, avec ou sans opérations de remise en état entre deux usages.

Il s’agit d’un emballage réemployable qui a déjà fait l’objet d’au moins une deuxième utilisation pour un usage de même nature que celui pour lequel il a été conçu.

Dans le cadre de la REP Emballages Professionnels, un emballage réemployé n’est pas soumis à une nouvelle éco-contribution, à condition de pouvoir justifier qu’il a déjà fait l’objet d’une contribution lors de sa première mise sur le marché en France et d’en assurer la traçabilité.

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Quantité totale d’emballages ou de déchets considérée sur un périmètre et une période donnés (par exemple, le gisement national annuel d’emballages professionnels).

Numéro délivré par l’éco-organisme lors de l’adhésion, qui atteste de la conformité du producteur à son obligation d’enregistrement au titre de la REP. Il doit figurer dans les Conditions Générales de Vente ou tout document contractuel.

Prime versée aux producteurs qui incorporent de la matière plastique recyclée (MPR) dans leurs emballages, selon un taux d’incorporation défini par matériau.

Personne ou société désignée pour remplir les obligations REP au nom d’un producteur (par exemple pour une entreprise non établie en France).

Produit commercialisé sous la marque d’un distributeur mais fabriqué par une autre entreprise. Le distributeur est alors considéré comme metteur sur le marché.

Personne physique ou morale qui met pour la première fois à disposition sur le marché français un emballage professionnel, vide ou contenant un produit — que ce soit en tant que fabricant, importateur ou distributeur.

Première mise à disposition d’un emballage ou d’un produit emballé sur le marché français, à titre onéreux ou gratuit.

Matière issue du recyclage de déchets plastiques et réintégrée dans la fabrication de nouveaux emballages.

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Plateforme adhérent Twiice qui centralise l’adhésion, les déclarations, la facturation et le suivi des démarches REP.

Structure chargée d’assurer la coordination technique et opérationnelle entre les éco-organismes agréés d’une même filière REP. Pour la filière Emballages professionnels, il s’agit de l’OCAEPRO.

Plateforme de vente en ligne mettant en relation vendeurs et acheteurs. Elle peut devenir responsable des obligations REP d’un vendeur tiers si celui-ci ne les a pas remplies.

Le PPWR (règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages) est entré en vigueur le 12 août 2026. Il vise à réduire les déchets d’emballages et à rendre les emballages plus durables, notamment en renforçant les exigences de recyclabilité, de réemploi, de matière recyclée et de réduction du suremballage.

La REP (Responsabilité Élargie du Producteur) est un principe selon lequel les producteurs sont responsables de la gestion de la fin de vie des déchets issus des produits qu’ils mettent sur le marché, notamment en contribuant à leur collecte, leur réemploi et leur recyclage.

La REP EPRO (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Emballages Professionnels) responsabilise les entreprises qui mettent sur le marché des emballages destinés aux professionnels, en finançant et en organisant leur collecte, leur réemploi et leur recyclage. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Capacité d’un emballage à être collecté, trié puis recyclé.

La hiérarchie qui guide l’action environnementale de la filière : Réduire les emballages et la matière utilisée, Réemployer un même emballage plusieurs fois, puis Recycler ceux qui arrivent en fin d’usage.

Registre national tenu par l’ADEME, dans lequel sont enregistrés les producteurs soumis à une filière REP.

Opération permettant de suivre le circuit de gestion des déchets ou de réemploi.