Outils – Diagnostic flux d’emballages
Déterminez votre statut de metteur sur le marché
Ce questionnaire vous permet d’identifier, selon votre activité et les emballages concernés, si vous êtes considéré comme metteur sur le marché et à quel titre.
En quelques questions, nous analysons votre situation afin de vous apporter une réponse adaptée aux différents types d’emballages concernés par votre activité.
À savoir :
Certains critères permettant de déterminer le statut de metteur sur le marché font encore l’objet de précisions ou de clarifications de la part des autorités compétentes. Lorsque votre situation est concernée, nous vous l’indiquons au cours du questionnaire et votre résultat pourra être présenté comme « À confirmer ».
Les résultats proposés sont établis sur la base des informations et règles disponibles à ce jour et pourront évoluer en fonction des prochaines publications officielles.
Commençons par identifier votre profil :
Sélectionner la situation qui correspond le mieux à l'activité de votre entreprise