Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Nos experts sont à votre disposition
Se mettre en conformité
Assurer sa conformité à la REP Emballages Professionnels
Être en conformité avec la REP Emballages Professionnels ou le PPWR est une démarche qui se construit étape par étape. Identifiez où en est votre entreprise dans sa mise en conformité, découvrez les obligations qu’il vous reste à remplir et déterminez la prochaine action à engager.
Vous ne savez pas encore ce que la REP implique pour vous ?
Où en êtes-vous ?
| # | Action | Statut | Prochaine étape si non fait |
|---|---|---|---|
| 1 | J’ai vérifié si mon entreprise est concernée | ☐ | Faire le diagnostic |
| 2 | J’ai identifié mes flux d’emballages et rassemblé mes données | ☐ | Préparer mes données |
| 3 | J’ai adhéré à un éco-organisme agréé et obtenu mon IDU | ☐ | Adhérer à Twiice |
| 4 | J’ai déposé ma déclaration dans MyTwiice | ☐ | Déclarer et contribuer |
| 5 | J’ai réglé mon éco-contribution | ☐ | Consulter le calendrier de paiement |
Les 5 actions sont cochées ? Votre entreprise est en conformité.
Passez à l’étape suivante : optimisez vos emballages pour réduire durablement votre impact et maîtriser votre contribution REP.
Mon échéance clé
La REP Emballages Professionnels entre en application le 1er janvier 2027. Si vous n’avez pas encore adhéré, c’est le moment d’anticiper : une adhésion tardive peut entraîner une période de non-conformité, avec les risques associés.
Un doute sur votre situation ?
Certaines situations nécessitent une analyse spécifique de vos obligations au titre de la REP Emballages Professionnels : filiale à l’étranger, marque de distributeur, place de marché, prestataires logistiques…
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Le non-respect de vos obligations au titre de la REP Emballages Professionnels peut entraîner des sanctions prévues par le Code de l’environnement, notamment des amendes et des astreintes journalières.
Anticiper votre mise en conformité vous permet de sécuriser votre activité et d’éviter ces risques.
Avec vous, à chaque étape
Pour chacune des étapes de votre mise en conformité avec la REP Emballages Professionnels, vous pouvez compter sur l’expertise de nos équipes, votre espace MyTwiice et nos outils dédiés : calculette d’éco-contribution, diagnostics, modèles de déclaration…
Tout est conçu pour simplifier vos démarches et sécuriser votre conformité.
FAQ
Quels sont les risques et sanctions en cas de non-conformité ?
Le Code de l’environnement prévoit plusieurs sanctions administratives et financières en cas de non-respect des obligations REP (au titre de son article L. 541-9-5) :
– Une amende pouvant atteindre 7 500€ par unité ou tonne mise sur le marché
– Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000€ tant que la situation n’est pas régularisée
– Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000€ en cas de non-inscription au registre SYDEREP, de données erronées ou d’absence d’IDU.
Comment adhérer à Twiice ?
L’adhésion se fait directement en ligne. Rendez-vous sur MyTwiice. Munissez-vous des informations nécessaires (coordonnées du créateur de compte, informations de l’entreprise, coordonnées du signataire du contrat, et type de contrat souhaité. Après validation, Twiice réalise votre enregistrement et vous délivre votre Identifiant Unique (IDU).
Comment obtenir mon Identifiant Unique (IDU) ?
Twiice vous délivre votre IDU dans les 72 heures ouvrées suivant votre enregistrement sur MyTwiice et la signature de votre contrat. Il est spécifique à la filière REP emballages professionnels et doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente.
Comment déclarer mes emballages ?
La déclaration s’effectue via MyTwiice selon deux modalités : saisie manuelle ligne par ligne, ou import d’un fichier Excel structuré pour les déclarations volumineuses.
La matrice de déclaration Twiice vous permet de réaliser 50 à 75% de la codification en amont.
Comment l’éco-modulation est-elle calculée concrètement ?
Le montant varie selon que l’emballage est à usage unique (contribution pleine), réemployable (réduction de 50 %) ou effectivement réemployé (aucune nouvelle contribution). D’autres critères, comme l’incorporation de matières recyclées ou l’éco-conception, peuvent s’ajouter à ce mécanisme.
Comment prouver qu’un emballage est réemployé pour bénéficier de l’éco-modulation ?
Deux mécanismes distincts s’appliquent au réemploi.
Pour un emballage effectivement réemployé, aucune nouvelle contribution n’est due, à condition de tenir à disposition de l’éco-organisme les justificatifs du réemploi et de déclarer chaque année les quantités concernées. Pour les emballages mis sur le marché après le 1er janvier 2027, il faut aussi pouvoir démontrer qu’ils ont contribué lors de leur première mise sur le marché.
Pour un emballage réemployable (dès sa première mise sur le marché), une prime d’éco-modulation s’applique s’il s’inscrit dans un système effectif de réemploi : au moins 50 % de réduction de la contribution, portée à 100 % pour les emballages appartenant à une gamme standard.
Comment puis-je prouver que j’ai respecté mes obligations ?
Votre Identifiant Unique (IDU), délivré par l’ADEME et communiqué par Twiice après votre adhésion, atteste de votre conformité REP. Il vaut preuve de déclaration vis-à-vis des pouvoirs publics et de vos clients. Il doit figurer dans vos Conditions Générales de Vente.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
Lancer une discussion avec Eliia, notre agent IA.