Protection de données à caractère personnel et Politique de confidentialité
Édition Septembre 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site internet www.twiice.org, les adhérents, prospects et partenaires de TWIICE (ci-après « l’Internaute ») sur l’utilisation de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») ainsi que sur leurs droits.
Cette politique est susceptible d’être modifiée à tout moment par TWIICE, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification, la date de mise à jour figurant en tête du présent document sera actualisée.
Article 1 – Parties et définitions
La présente politique est applicable entre l’éditeur du Site, à savoir TWIICE (ci-après « TWIICE »), et l’Internaute.
- « Site » : le site internet accessible à l’URL www.twiice.org, ainsi que ses sous-domaines.
- « Internaute » : toute personne se connectant au Site.« Portail MyTwiice » : espace adhérent distinct, accessible à l’URL www.mytwiice.org, faisant l’objet d’une politique de confidentialité dédiée.
Article 2 – Données personnelles
2.1 Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des Données personnelles est la société TWIICE, société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 105 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 904 147 410.
2.2 Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO)
Le DPO de TWIICE est joignable à l’adresse suivante : dpo@twiice.org.
2.3 Traitements réalisés sur le Site
| Point de collecte | Données collectées | Base légale | Finalité |
|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Données de navigation (pages consultées, durée), identifiant de mesure d’audience, adresse IP (via cookies analytiques et de fonctionnement) | Intérêt légitime de TWIICE (cookies exemptés de consentement) et consentement de l’Internaute (cookies de mesure d’audience non exemptés) — cf. Article 3 | Assurer le fonctionnement et la sécurité du Site ; améliorer la qualité et le contenu du Site ; établir des statistiques de fréquentation |
| Formulaire de contact (intégration Salesforce) | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, fonction, message déposé | Intérêt légitime de TWIICE : répondre à la demande de l’Internaute | Traiter et répondre à la demande de contact ; suivi de la relation avec les adhérents, prospects et partenaires |
| Formulaire d’inscription à la newsletter (Brevo) | Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction, ainsi que des données de suivi de l’ouverture et des clics au sein des emails envoyés (pixel de suivi intégré aux communications) | Consentement de l’Internaute | Envoi de la newsletter et de communications d’information sur la filière REP emballages professionnels, sur les nouveaux services de TWIICE ou la modification d’un service existant ; mesure de la performance des campagnes d’emailing (taux d’ouverture, taux de clic) |
| Inscription à un webinaire, séminaire ou événement | Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise, fonction | Intérêt légitime de TWIICE : organiser l’événement auquel l’Internaute s’est inscrit et lui en confirmer l’inscription | Gérer l’inscription et envoyer la confirmation d’inscription ; informer les participants (rappels, supports) ; suivi de la relation avec les adhérents et prospects |
| Enquêtes de satisfaction et études (à la suite d’une demande adressée à TWIICE par formulaire de contact, e-mail ou téléphone) | Coordonnées de la personne ayant adressé une demande à TWIICE (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise), enregistrées dans Salesforce lors de cette demande, et réponse fournies (participation facultative) | Intérêt légitime de TWIICE : mesurer la satisfaction des personnes ayant sollicité TWIICE et améliorer ses services. La personne concernée peut s’opposer à tout moment à ces enquêtes | Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études à la suite d’une demande adressée à TWIICE par un visiteur ou un adhérent (formulaire de contact, e-mail à contact@twiice.org, appel au numéro de support) ; améliorer la qualité des services |
| Simulateur d’éco-contribution (formulaire préalable à l’affichage du résultat) | Prénom, nom, fonction, entreprise, pays, numéro SIRET, adresse e-mail, téléphone (facultatif), tranche de chiffre d’affaires annuel de l’entreprise | Intérêt légitime de TWIICE : fournir le résultat de la simulation demandé et assurer la prospection et le suivi de la relation avec les entreprises concernées par la REP emballages professionnels | Afficher à l’écran le résultat de la simulation d’éco-contribution et, à la demande de l’Internaute, lui envoyer une synthèse par e-mail (fichier Excel) ; qualification des prospects et répartition des demandes au sein de l’équipe commerciale de TWIICE ; suivi de la relation avec les adhérents et prospects |
| Ressources téléchargeables (guides, notes) | Prénom, nom, entreprise, fonction, adresse e-mail | Intérêt légitime de TWIICE : donner accès à la ressource demandée et assurer la prospection et le suivi de la relation avec les entreprises concernées par la REP emballages professionnels | Donner accès à la ressource demandée ; qualification des prospects et suivi de la relation avec les adhérents et prospects |
| Quiz et arbre de décision (formulaire préalable à l’affichage du résultat) | Prénom, nom, fonction, entreprise, pays, numéro SIRET, numéro de TVA (facultatif), adresse e-mail, téléphone (facultatif), tranche de chiffre d’affaires annuel de l’entreprise | Intérêt légitime de TWIICE : fournir le résultat demandé et assurer la prospection et le suivi de la relation avec les entreprises concernées par la REP emballages professionnels | Afficher à l’écran le résultat du quiz ou de l’arbre de décision et, pour l’arbre de décision, envoyer une synthèse par e-mail à la demande de l’Internaute ; qualification des prospects et répartition des demandes au sein de l’équipe commerciale de TWIICE ; suivi de la relation avec les adhérents et prospects |
Les emails envoyés dans le cadre de la newsletter, via la solution Brevo, contiennent un pixel de suivi (technologie de mesure assimilée aux cookies), permettant à TWIICE de mesurer les taux d’ouverture et de clic de ses communications. L’Internaute peut s’opposer à tout moment à ce suivi via le lien dédié figurant dans chaque email, sans que cela n’affecte son abonnement à la newsletter.
Dans le cadre du simulateur d’éco-contribution, les données saisies pour le calcul (matériaux, quantités) ne sont pas conservées par TWIICE. Les informations du formulaire sont conservées temporairement, pour une durée de 2 heures, aux seules fins de générer et d’envoyer la synthèse demandée ; elles sont ensuite supprimées automatiquement de la base de données lors de la purge quotidienne du site (délai maximal de 48 heures). Elles sont par ailleurs enregistrées dans Salesforce (cf. Article 4), selon la durée de conservation indiquée à l’Article 2.4. Les champs du formulaire sont obligatoires, à l’exception du numéro de téléphone.
2.4 Durée de conservation
| Point de collecte | Durée de conversation |
|---|---|
| Navigation / cookies de mesure d’audience | Les données de mesure d’audience sont conservées pendant 14 mois à compter de leur collecte. Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL. |
| Formulaire de contact (intégration Salesforce) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée) |
| Formulaire d’inscription à la newsletter (Brevo) | Jusqu’à la désinscription de l’Internaute |
| Inscription à un webinaire, séminaire ou événement | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée) |
| Enquêtes de satisfaction et études (à la suite d’une demande adressée à TWIICE par formulaire de contact, e-mail ou téléphone) | Coordonnées et réponses enregistrées dans Salesforce : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée). |
| Simulateur d’éco-contribution | Données du formulaire : 2 heures à des fins techniques (génération et envoi de la synthèse), puis suppression automatique lors de la purge quotidienne (délai maximal de 48 heures). Données enregistrées dans Salesforce : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée). Données saisies dans le simulateur : non conservées. |
| Ressources téléchargeables | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée) |
| Quiz et arbre de décision | 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Internaute, sauf relation contractuelle en cours (adhésion via MyTwiice, régie par la politique dédiée) |
À l’issue de ces délais, TWIICE supprime définitivement les Données personnelles, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité, contentieux).
2.5 Sécurité des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées selon l’état de l’art technique, dans le respect du RGPD et de la législation nationale.
2.6 Minimisation des Données personnelles
TWIICE ne collecte que les Données personnelles strictement nécessaires aux finalités énoncées et invite l’Internaute à ne pas transmettre de données superflues, notamment via le formulaire de contact ou par e-mail.
Article 3 – Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé par un serveur sur le terminal d’un utilisateur (ordinateur, mobile, etc.) et associé à un domaine web. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et sont exemptés de consentement ; d’autres, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés et les cookies tiers, nécessitent le consentement préalable de l’Internaute (source : CNIL).
TWIICE gère le recueil du consentement aux cookies au moyen du bandeau Tarte au Citron, qui permet à l’Internaute d’accepter, de refuser ou de personnaliser son consentement par finalité, et de le retirer à tout moment.
3.1 Cookies utilisés sur le Site
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée de conservation | Soumis à consentement |
|---|---|---|---|---|
| Twiice-tarteaucitron | TWIICE (via Tarte au Citron.js) | Conserve les choix de consentement de l’Internaute | 12 mois | Non (dépôt technique nécessaire à la preuve du consentement) |
| _ga / _ga_0743K0CKX2 | Google LLC (Google Analytics 4) | Mesure d’audience du Site | 13 mois maximum | Oui |
| wp-wpml_current_language | WPML | Mémorisation de la langue choisie par l’Internaute | Session / 1 an | Non (fonctionnalité demandée par l’utilisateur) |
| Wp_lang | WordPress | Mémorisation de la langue de l’interface affichée à l’Internaute | Session | Non (fonctionnalité demandée par l’utilisateur) |
Les cookies de mesure d’audience Google Analytics 4 ne sont déposés qu’après le recueil du consentement préalable de l’Internaute via Tarte au Citron.js. En cas de refus, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé
3.2 Paramétrage des cookies
L’Internaute peut à tout moment modifier ses choix via le bandeau Tarte au Citron accessible en bas de page du Site, ou configurer son navigateur pour refuser le dépôt de cookies. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas l’accès aux fonctionnalités principales du Site.
Article 4 — Destinataires des données
Les Données personnelles collectées sont accessibles au personnel de TWIICE habilité en raison de ses fonctions (gestion du Site, relation adhérents, communication), ainsi qu’au DPO.
Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations :
- Salesforce(traitement du formulaire de contact, des formulaires du simulateur d’éco-contribution, du quiz et de l’arbre de décision, des formulaires d’accès aux ressources téléchargeables et des enquêtes de satisfaction et études, gestion de la relation adhérents/prospects) — hébergement en Union européenne
- Brevo / Sendinblue (envoi de la newsletter) — société française
- Microsoft (Microsoft 365 / Exchange Online : envoi des e-mails automatiques du Site, notamment l’envoi, à la demande de l’Internaute, des synthèses du simulateur d’éco-contribution et de l’arbre de décision)
- Google Ireland Limited (service Google Analytics – mesure d’audience), voir Article 6 relatif aux transferts de données hors de l’Union européenne
- OVH (hébergement technique du Site) — société française
- TROA (agence en charge de la gestion et de la maintenance du Site) — société française
Article 5 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, l’Internaute dispose des droits suivants, exerçables par e-mail à dpo@twiice.org :
- Droit d’accès aux Données personnelles détenues par TWIICE ;
- Droit de rectification en cas d’erreur ou d’omission ;
- Droit à l’effacement, dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit d’opposition à un traitement, notamment fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la limitation du traitement, dans certains cas ;
- Droit à la portabilité des données fournies ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
TWIICE s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Article 6 — Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services et outils informatiques, certaines Données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers des destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts interviennent, TWIICE veille à ce qu’ils soient réalisés dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), notamment sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de garanties appropriées prévues aux articles 46 et suivants du RGPD.
Des informations complémentaires relatives aux garanties mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande adressée à TWIICE.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (textes, images, structures, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction ou représentation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Article 8 — Stipulations finales
La présente politique peut être modifiée à tout moment par TWIICE. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Les présentes conditions sont rédigées en français.
Article 9 — Droit applicable et litiges
La présente politique est soumise au droit français et à la réglementation européenne applicable, notamment le RGPD. En cas de litige non résolu à l’amiable, l’Internaute peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 10 — Droit à l’image
Sur la captation d’image/son lors d’un évènement
Lorsque vous êtes identié.e ou identifiable, TWIICE traite vos données personnelles tel que votre image en qualité de responsable de traitement sur la base de votre consentement, à des fins de communication sur son site internet et les réseaux sociaux (tels que : LinkedIn, twitter, YouTube). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en envoyant une demande à l’adresse email : dpo@twiice.org. Dans ce cas, le consentement reste valable jusqu’au retrait.
Les données personnelles seront accessibles à des tiers du fait du caractère public, conformément à la politique de gestion des données personnelles mis en place par le réseau de diffusion utilisé le cas échéant. Vos données personnelles sont conservées dans la limite de 3 ans et au-delà dans la limite des délais de prescription légale applicables.