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Comprendre

Mes obligations REP emballages professionnels

Les entreprises considérées comme metteurs sur le marché d’emballages professionnels auront trois grandes obligations dans le cadre de la REP : déclarer les emballages mis sur le marché, financer leur fin de vie via l’éco-contribution et contribuer aux objectifs collectifs de réduction, de réemploi et de recyclage.
Twiice vous accompagne dès aujourd’hui pour anticiper ces obligations et préparer leur mise en œuvre dans les meilleures conditions.

Vous vous demandez si vous êtes concerné ?

Faites le diagnostic en 2 minutes

Vos obligations en un coup d’oeil

Obligation Ce que ça implique Ce que Twiice apporte
Déclarer Chaque année, déclarer les emballages professionnels mis sur le marché MyTwiice centralise vos démarches
Financer Financer la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage via l’éco-contribution Outils d’estimation et de simulation
Améliorer Réduire vos emballages, développer le réemploi, améliorer leur recyclabilité Diagnostics et accompagnements techniques
Optimiser Faire valoriser vos emballages les plus performants, notamment réemployables L’éco-modulation permet de réduire le montant de votre éco-contribution.
Activer Accéder aux soutiens financiers pour accélérer vos projets Des soutiens financiers et techniques ciblés pour accélérer votre transformation

Voir détail ci-dessous

Vos obligations

Déclarer les emballages mis sur le marché

Chaque année, les metteurs sur le marché devront déclarer les emballages professionnels qu’ils mettent sur le marché en France.
Cette déclaration constitue la base du dispositif REP. Elle permettra de calculer l’éco-contribution due par chaque entreprise et d’alimenter les indicateurs nationaux de la filière ( réduction des déchets, réemploi, recyclage…).
Les modalités précises de déclaration vous sont indiquées au début de votre parcours d’accompagnement.

Comprendre la déclaration

Le coup de pouce Twiice

MyTwiice centralise toutes vos démarches REP dans un espace unique :
• préparation de la déclaration ;
• historique des déclarations ;
• alertes et rappels ;
• modèles de fichiers ;
• suivi administratif.
 

Découvrir MyTwiice

Financer la fin de vie des emballages

La REP repose sur un principe simple : le metteur sur le marché finance la gestion des déchets issus des emballages qu’il met sur le marché.
Ce financement prend la forme d’une éco-contribution, calculée à partir des emballages déclarés.
Son montant dépend notamment :
 • des matériaux utilisés ;
• des quantités mises sur le marché ;
• de la catégorie d’usage de l’emballage ;
• des coûts de collecte et de recyclage ;
• des critères d’éco-modulation.
 
 

Comprendre l’éco-contribution

Le coup de pouce Twiice

Les adhérents disposent d’outils permettant d’estimer leur contribution et d’optimiser son montant grâce aux éco-modulations.

 

Découvrir les outils Twiice

Contribuer aux objectifs de la filière

La REP emballages professionnels ne consiste pas uniquement à financer la collecte des déchets. Elle vise également à accélérer la transition vers des emballages plus sobres, mieux recyclés et davantage réemployés.
En adhérant à un éco-organisme agréé, les entreprises contribuent collectivement à l’atteinte des objectifs fixés par la réglementation française et européenne.
 
 

Découvrir les objectifs de la REP EPRO

Le coup de pouce Twiice

Twiice accompagne ses adhérents dans leurs projets de réduction, de réemploi et de recyclage grâce à des diagnostics, des accompagnements techniques et des soutiens financiers.
 
 

Découvrir les soutiens Twiice

Zoom sur l’éco-modulation

L’éco-modulation fait varier le montant de l’éco-contribution selon les caractéristiques environnementales des emballages. Concrètement : plus un emballage est performant (réemployable, recyclable, sobre en matière), plus sa contribution est réduite.

C’est le mécanisme qui permet à la REP de récompenser financièrement les emballages les plus vertueux — les emballages réemployables en bénéficient tout particulièrement.

Comprendre l’éco-modulation en détail

Anticipez sereinement vos futures obligations REP

Préparer dès aujourd’hui votre organisation vous permettra d’aborder l’entrée en vigueur de la REP dans les meilleures conditions.

De l’adhésion à l’optimisation de vos emballages, Twiice est à vos côtés pour transformer cette obligation réglementaire en opportunité de progrès.

Adhérer à Twiice

Nous sommes là pour vous

Une question sur vos obligations ou sur votre situation ?

Nos équipes vous accompagnent pour comprendre la réglementation, identifier vos responsabilités et préparer votre conformité.

FAQ

Vous êtes concerné si vous êtes considéré comme metteur sur le marché au sens de la REP emballages professionnels. Trois situations principales : vous fabriquez ou faites fabriquer des emballages à votre propre marque, vous fabriquez ou faites fabriquer des produits emballés dans des emballages de vente, ou vous importez des produits dont vous n’êtes pas l’utilisateur final.

Vous avez un doute ?

L’éco-contribution est le montant versé à l’éco-organisme pour financer la gestion des déchets d’emballages. L’éco-modulation fait varier ce montant selon les caractéristiques environnementales des emballages. Par exemple, les emballages réemployables bénéficient d’une contribution réduite de 50%.

Oui. Ils devront être déclarés afin d’assurer le suivi des flux, mais ils ne donneront pas lieu à une nouvelle éco-contribution après leur première mise sur le marché.

Le Code de l’environnement prévoit plusieurs sanctions administratives et financières en cas de non-respect des obligations REP (au titre de son article L. 541-9-5) :
– Une amende pouvant atteindre 7 500€ par unité ou tonne mise sur le marché
– Une astreinte journalière pouvant atteindre 20 000€ tant que la situation n’est pas régularisée
– Une amende supplémentaire pouvant atteindre 30 000€ en cas de non-inscription au registre SYDEREP, de données erronées ou d’absence d’IDU.

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